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bman / ID 159347

Régulation de veranda sans déclaration préalable

OK merci

Régulation de veranda sans déclaration préalable

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Le PLU stipule "l'emprise au sol des construction à créer ou existantes ne doit pas dépasser 100 m2". Par contre qu'est-ce qui pourrait dans la loi ALUR influer sur notre cas ?
Par ailleurs, si vous connaissez des cas similaires, pensez-vous que la mairie demande systématiquement la remise en état initial ?

Régulation de veranda sans déclaration préalable

Bonjour,
nous devons vendre et nous avons fait construire une veranda de 16m2 sans déclaration préalable. J'ai envoyé le dossier a posteriori pour régulation, la mairie me demande des compléments et précise que l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 100m2 au total sur ma parcelle de 200. Or nous somme au-delà.

ma première question : la veranda étend la surface de plancher, mais a été construite sur une terrasse préexistante en dur, légèrement surélevée par rapport au gazon, avec un revetement dallage pierre et une balustrade en brique de 1m de haut au moins. Est-ce que notre véranda constitue une extension d'emprise au sol, et si c'est non, est-ce que ça peut être refusé ?

seconde question : qu'est-ce qui se pratique en général dans le cas de régularisation refusée pour une construction déjà faite de ce type ? démolition systématique ? amende ?

Merci pour vos réponses

Cordialement,