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lilounette2695 / ID 159294

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Réponse posté sur Experatoo

Erreur de numéro sur arrêté de permis de construire.

Bonjour,

J'aurai une question concernant un arrêté de permis de construire o il y a une erreur sur le numéro de permis (erreur sur le numéro de la commune). Peut on dans ce cas la prendre un arrêté rectificatif pour erreur matérielle ?
Si oui, a-t'on un délai pour le faire ? Y a t il des conséquences sur les délais de recours, etc. ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

06/01/2017

Erreur numero de permis de construire sur un arrêté

Bonjour,
J'aurai une question concernant un arrêté de permis de construire ou il y a une erreur sur le numéro de permis (erreur sur le numéro de la commune). Peut on dans ce cas la prendre un arrêté rectificatif pour erreur matérielle?
Si oui a t on un délai pour le faire? Y a t il des conséquences sur les délais de recours ect...?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

06/01/2017

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