Amende Poubelle, est ce a moi ou au propriétaire de payer ?
Bonjour, je me tourne vers vous aujourd'hui ayant reçu une amende de 100€ pour abandon de déchets ménager sur la voie publique.
Tout a commencer vers Septembre, mon conjoint a reçu une convocation a la gendarmerie. Nous y allons c'est un sac avec des ordures ménagères ( un papier avec le nom de conjoint a était retrouver à l'interieur) qui a était retrouvé en juillet sur la voie publique par la police municipale.
Le gendarme prend notre déposition, ou nous disons qu'on avaient rien avoir avec ceci que nos poubelles sont déposer tout les soirs dans les poubelles de l'immeuble où nous habitons.Ses dernières sont disposer dans le hall d'entrée ou généralement la porte reste ouverte, donc toute personne peut prendre mes poubelles et les deposer quelque part.
Je suis en location chez un notaire, est ce que c'est a ce dernier de payer vu les conditions ? ou c'est a moi de prendre tout a ma charge ?
J'attends vos réponses avec impatience.
Mme W.
19/12/2016
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