Valeur juridique d'un dessin envoyé avec devis
Bonjour,
Je suis designer/ ebeniste.
Un client me demande un devis avec quelques esquisses d'un projet d'aménagement de restaurant.
Il ne donne pas suite au devis, ouvre son restaurant et il a réalisé à l'identique ce qui a été proposé sur le dessin avec devis envoyé.
Quelles sont mes droits?
Cdt
Olivier
23/11/2016
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