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Fleurissoire / ID 158407

Obligation de conservation messagerie pour l'hébergeur

Maintenant, vous y répondez:

« Vous voulez savoir s'il conserve l'acte d'effacement du message lequel génère certainement une trace sur son serveur. »

Obligation de conservation messagerie pour l'hébergeur

Vous persistez à répondre à côté de la question, c'est évident.

Obligation de conservation messagerie pour l'hébergeur

Désolé de devoir vous contredire quant à « peu de fiabilité des échanges par messagerie élec. », cf.
Article 1366 du Code Civil.

Obligation de conservation messagerie pour l'hébergeur

Je remercie l'intervenant pour ses conseils, mais
je crains malheureusement que ma question ait été éludée:

« l'effacement d'un message de la BOL par l'utilisateur donne t-elle lieu à la génération d'une telle métadonnée? » (c'est à dire, que l'hébergeur à l'obligation de conserver, et susceptible d'être saisie dans le cadre d'une enquête judiciaire).

PS: La réponse ne saute pas aux yeux à la lecture du « Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 ».

Obligation de conservation messagerie pour l'hébergeur

Merci!

Citation: « Rien à ma connaissance n'oblige un FAI à conserver et archiver le contenu des messages. »

Pour le contenu, admettons, mais les métadonnées véhiculées par les messages électroniques? En particulier, l'effacement d'un message de la BOL donne t-elle lieu à la génération d'une telle métadonnée?

Obligation de conservation messagerie pour l'hébergeur

Bonjour,

Admettons que le particulier X ait un litige avec un prestataire de service Y qui utilise un hébergeur Z, en France, pour sa messagerie électronique; litige pour lequel les messages échangés entre X et Y sont potentiellement des preuves déterminantes pour son issue.

Z a t-il l'obligation légale de conserver les (méta-)données relatives au messages transitant par Y, combien de temps? Le cas échéant, l'effacement par Y d'un message de sa BOL appartient-il à cette catégorie de méta-données susceptible d'être saisi par les autorités judiciaires.

Quels sont les textes de loi pertinents?