Amende fiscale impossible à payer
Bonjour,
Suite à un contrôle fiscal de son entreprise, mon ami a reçu une amende fiscale d'environ 300000 euros (suivant l'article 1759 du CGI). l'entreprise a été liquidée. Si j'ai bien compris, il doit payer cette amende personnellement. Il a déjà eu un ATD sur son compte. Mais il n'a actuellement plus de ressource et est en pleine dépression.
Que doit-il faire ?
Peut-il déposer un dossier de surendettement pour une amende fiscale ?
Y-a-t-il d'autres solutions envisageables ?
Merci
31/10/2016
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