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Fab73 / ID 157349

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Réponse posté sur Experatoo

Menace d'ouverture forcée sans titre à mon nom

Merci cocotte1003. Comme vous le précisez, l'huissier devrait me demander un rendez-vous pour visiter les lieux. Hors, celui-ci présente la chose différemment, il m'impose une date et une heure qui ne me conviennent pas et me menace,en fin de courrier, de fracturer ma porte si je suis absent. Lorsque je lui ai fait part de mon indisponibilité, il a refusé de changer ses plans. Lorsque je lui ai demander de bien vouloir porter à ma connaissance l'article de loi lui permettant d'entrer chez moi sans titre exécutoire à mon nom, il m'a répondu, je cite : "je ne vous doit rien, bonne journée." mettant unilatéralement un terme à notre conversation téléphonique. Bref, je comprends bien que l'immeuble est saisi, je comprends également le besoin de visite, ce que je ne comprends pas c'est, en dehors du manque évident de courtoisie, qu'une personne, fusse-t-elle huissier, puisse avoir le droit de rentrer chez moi sans titre exécutoire nominatif. Merci d'avoir pris le temps de me lire.

07/10/2016

Menace d'ouverture forcée sans titre à mon nom

Bonjour,

Dans le cadre d'une saisie immobilière, puis-je, en tant que locataire à jour dans ses loyers, être menacé d'une ouverture de porte forcée, sachant que le titre exécutoire est au nom de mon propriétaire ? Puis-je considérer cette menace comme excessive ?

D'avance je vous remercie pour les éventuelles réponses à ma question.

07/10/2016

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