Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
sihaim / ID 157063

Portabilité mutuelle en cas de cessation d'activité

Bonjour à tous.

J'ai quelques interrogations concernant le fonctionnement de la portabilité ANI de mutuelle et donc de maintien des droits après une rupture du contrat de travail.

Je vous présente le cadre général : salon de coiffure qui dispose de plusieurs établissements mais même dénomination. Une salarié d'un des établissements de coiffure a été licenciée. Puis 2 mois après ce même salon de coiffure a fermé ses portes. Cependant les 2 autres établissements du même nom sont toujours en activité et qu'il s'agit d'une seule et même société.

La mutuelle est-elle en droit de refuser la portabilité sous pretexte d'une cessation d'activité ? Alors que les autres établissements sont encore en activité.

A t-elle également le droit de rompre le contrat collectif pour les autres établissements et radier l'entreprise de ses registres en raison de la fermeture d'un établissement ? Et en conséquence faisant perdre à la salariée le droit de prétendre à la portabilité ?

Merci pour vos réponses.