Comment immatriculer une voiture volée ?
Bonjour,
Mon mari a acheté un véhicule volé le 19/10/2012, donc il y a plus de 3 ans.
Nous l'avions remarqué étant donné que nous sommes passés au garage peugeot pour acheter une carte de GPS qui était manquante.
le garagiste nous a informés que le véhicule mentionné sur la carte grise n'avait pas de GPS.
Nous sommes de suite allés à la police qui a confirmé le vol, le véhicule a été retiré de la liste des voitures volées.
Le procureur nous a laissés repartir avec à condition qu'elle soit assurée.
L'ancien propriétaire avait déjà été indemnisé par son assurance au bout de 31 jours.
L'assurance est devenue propriétaire du vol retrouvé et a un droit de saisie pendant 3 ans.
Nous avons vécu dans la peur pendant ces 3 dernières années mais l'assurance ne nous a jamais contactés pour récupérer la voiture.
Nous voilà donc officiellement propriétaires (ouf), mais comment faire la carte grise ?
Nous n'avons pas de certificat de vente, pas de facture (les pièces ont été mises dans le dossier de la police), nous n'avons que le rapport de police nous autorisant à rouler et elle est assurée.
Merci pour vos conseils et suggestions !!! :-)
Alexandra
22/08/2016
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