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xiaoyuan / ID 156229

Quelques éléments dans les documents de création d'une SAS

Bonjour,

Je suis en train de rédiger les statuts et le pacte d'associés pour la création d'une startup SAS. J'ai trouvé des modèles sur l'internet.

Par contre, je n'ai pas trouvé les clauses pour prévoir les cas suivants:

1) Si l'entreprise dépose son bilan, que se passera-t-il pour les associés?

2) Si un associé est mort par un accident (sans définir ses héritiers), que se passera-t-il pour ses actions?

3) Je voudrais aussi mentionner que "un associé ne peut pas faire quelques choses (e.g., diluer des informations) contre l'intérêt de la société", est-ce que c'est trop vaste?

Donc, est-ce que quelqu'un peut me dire où on doit mettre les clauses pour ces 3 points (dans les statuts ou dans le pacte d'associé)? Et est-ce que vous avez des modèles des clauses?

Merci et cordialement