Controlé positif au cannabis, peut'on faire un vice de procédure
Tisuisse, je ne suis pas là pour me faire juger sur mon rôle de maman, je pose juste une question. Mon fils travaille et a besoin de son permis, cela n'enlève en rien qu'il ait fait une grosse faute et qu il en assumera les conséquences.
Merci pour vos réponses à tous mais je suis toujours dans le flou.
11/08/2016
Controlé positif au cannabis, peut'on faire un vice de procédure
Il a conduit seul pour se rendre à l'hôpital et les 2 gendarmes à moto. Il a son permis depuis depuis février et n'a jamais eu d'autres infractions.
10/08/2016
Controlé positif au cannabis, peut'on faire un vice de procédure
Il était sous l'emprise de stupéfiants donc il ne devait plus conduire et, malgré cela, les gendarmes l'ont fait conduire jusqu'à l'hôpital.
10/08/2016
Controlé positif au cannabis, peut'on faire un vice de procédure
bonjour,
Mon fils, jeune permis, s'est fait contrôler positif au cannabis avec le test salivaire, les gendarmes l'ont fait conduire jusqu à l'hôpital pour faire la prise de sang. Avaient'ils le droit de conduire et peut'on faire un vice de procédure ? cela fait plus 72 h et toujours pas de nouvelles, mon fils a téléphoné à la gendarmerie et ils lui ont donné les résultats du test sanguin : 1,03 ng/ml de sang. Que risque-t'il comme sanctions .
Merci de vos réponses.
10/08/2016
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