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onisaan / ID 155937

Differentes questions statut et droit création d'assoc

On a pas vraiment pour but de faire du benefice :D justement on veut que les gain servent a pouvoir se produire au maximum et pourquoi pas sur le territoire national, faire des concours etc .. vous pensez que le statut d'association n'est pas adapté pour cela? je suis perdu.. lol

Differentes questions statut et droit création d'assoc

Merci a vous.

et bien je pensai qu'au vu des prestations ( spectacle) cela serait suffisant a financé le materiel, louer les salles. on va dire que au début, une association nous facturera la location de salle une fois la premiere prestation faite.

Differentes questions statut et droit création d'assoc

je te remercie encore Tisuisse

une dernière pour la route : sont-il obligé de payé une cotisation ou cela est au choix de l'association?

je vous remercie d'avoir pris votre temp Pragma et Tisuisse

Differentes questions statut et droit création d'assoc

Bonjour Tisuisse,

merci de vos réponses

Donc en n'adherant pas a l'association en tant que membre cela ne pose pas de problème ? car je lui ai demander pour le statut d'intermittent mais c'est non car elle a son statut auto-entrepreneuse. donc elle fournit des factures a l'association pour les cours qu'elle donne.

pouvez-vous me dire pour la question 1 et 2 qu'elle statut auront les " selectionnés"?

merci a vous de m'eclaircir

Differentes questions statut et droit création d'assoc

Bonjour pragma,

Voila, en fait c'est ça qui m'embête, les recettes seront ré-injectées dans l'association afin de nous équiper pour nos spectacles (costumes, lumière, tapis de danse, etc.) et la seule rémunération serait pour une intervenante (qui a le statut auto-entrepreneur) qui donnerait les cours mais qui fait aussi le spectacle avec nous.

Est-ce qu'il y a un risque que l'on soit considéré comme lucrative ? j'ai vu pas mal de troupe qui se déclarent en non lucrative mais j'aimerai comprendre aux mieux car je souhaite que l'association soit légale.

Differentes questions statut et droit création d'assoc

Bonjour la communauté !

Je fais appel a vous pour avoir réponse sur différents point d'un projet de création d'une association.

Pour commencer :

Je souhaite crée une association de danse, qui a pour but de divertir ( faire des spectacles, danser).

exemple: nous sommes une petite équipe de 8 danseurs/danseuses que l'on choisit pour faire partie de l'équipe de danse et nous donnerons des spectacles dans différents endroits (camping, pub etc) , une prestation rémunéré pour l'association (ce qui permet d'acheter du matériels nécessaire lino, etc., de louer des salles pour entraînements).

Questions un peu bizarre :

1/ Peut-on créer une association où les adhérents sont "sélectionnés" ? (c'est à dire qu'on prendrait ceux qui sont aptes à suivre techniquement les chorégraphies, une sorte d'association fermée) ?

2 / Si oui, qu'elle qualité de membre auront les danseurs(euses) ? sont-ils(elles) obligatoirement soumis(es) a cotisation ?

3 / Sachant que l'on "vendrait" des prestations de danse, le statut d'association à but non lucratif (loi de 1901) peut-elle s'appliquer dans cette situation ?

4/ Peut-on rémunérer un/une intervenante de danse pour créer les chorégraphie et qui feraient aussi partie des danseurs/danseuses lors des spectacles ?

Je vous remercie pour les réponses aux questions que je me pose.