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assoenvi / ID 155156

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Réponse posté sur Experatoo

22/06/2016

Agrément association protection de l'environnement

D'accord merci beaucoup. Et pour ce qui est de la fiscalité ?

21/06/2016

Agrément association protection de l'environnement

BONJOUR marque de politesse[/b [smile4]
Notre association est en train de constituer le dossier d'agrément "association protection de l'environnement", mais nous avons certaines interrogations.
En effet, est-ce que l'agrément "association de protection de l'environnement" fait partie de l'agrément "association d'intérêt général" ?
Est-ce que si nous obtenons l'agrément protection de l'environnement, nous obtiendront des reçus fiscaux, ou bien seulement des droits d'ester en justice ?
Est-ce que le fait que le cadre de notre association soit régional, ne nous permet pas d'obtenir l'agrément "association d'intérêt général" ou encore "association d'utilité publique" ?
Merci

21/06/2016

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