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MARC86 / ID 154322

Comment savoir si une succession est close ?

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais tous ces textes de loi sont un peu difficiles à interpréter et ne m'avancent guère. Le notaire va-t'il me verser directement ma part ?

Comment savoir si une succession est close ?

Rererebonjour,
Lorsque le notaire boucle une succession et qu'il y a un légataire universel et plusieurs "réservataires". Celui-ci reverse-t'il sa part directement à chacun ou bien la totalité du montant au légataire universel; à charge pour lui de faire ensuite la répartition ?

Comment savoir si une succession est close ?

Le testament ayant enregistré chez un notaire, je ne vois pas pourquoi il serait annulé. Mais la question de base était : "est-ce que la famille (frères et sœurs non réservataires ou héritiers) seraient prévenus suite au décès ?

Décès d'une personne isolée

Je pensais que l'hôpital, les gendarmes (en cas d'accident)... bref, les autorités administratives prévenaient obligatoirement la famille.

Comment savoir si une succession est close ?

Non, ils ne sont pas me héritiers car j'ai fait enregistrer un testament qui n'est pas en leur faveur.
La question reste donc posée.

Décès d'une personne isolée

Si le défunt n'a pour seule famille que des frères et sœurs avec lesquels il n'entretenait plus aucun liens depuis longtemps et alors que celui-ci a rédigé un testament qui n'est pas en leur faveur. Ceux-ci sont-ils quand même prévenus du décès ?

Comment savoir si une succession est close ?

Merci pour ces infos, mais je n'ai que des frères et sœurs et ne souhaite PAS qu'ils soient prévenus de mon décès. D'où ma question : la famille est-elle SYSTEMATIQUEMENT prévenue dans ce cas ?

Comment savoir si une succession est close ?

Lorsqu'une personne, célibataire et sans enfants, décède, la famille est-elle systématiquement prévenue ?
J'espère que ma question est plus explicite posée de cette façon ?

Comment savoir si une succession est close ?

Bonjour,
Encore une petite question : je n'ai de parents que mes frères et sœurs. Seront-ils OBLIGATOIREMENT prévenus de mon décès le moment venu ? Que faire pour que cela ne soit pas le cas ? Merci d'avance.

Comment savoir si une succession est close ?

Merci Pragma pour toutes ces infos.

Comment savoir si une succession est close ?

...et en ce qui concerne la vente de la maison, ma signature est-elle obligatoire en tant que "réservataire" ?

Comment savoir si une succession est close ?

Merci pour ces précisions. La "fraction" du legs universel représente 7/16ème de l'ensemble, contre 3/16ème pour chaque réservataire. Mais ma signature est-elle obligatoire pour la vente de la maison ? Le notaire a-t'il le droit de verser TOUS les fonds au légataire universel ? J'ai déjà pris un avocat qui m'a renvoyé vers mon notaire et celui-ci m'a répondu qu'il ne pouvait y avoir qu'un seul notaire par succession... retour à la case départ !

Comment savoir si une succession est close ?

Bonjour,
Nous sommes 4 héritiers (enfants) de ma mère (1 légataire universel et 3 héritiers réservataires). Ma mère, décédée il y a un an, avait une petite maison.
* Le notaire m'a indiqué que le partage ne se fera qu'après le vente de la maison. Comment savoir si celle-ci n'a pas été déjà vendue, le notaire ne voulant pas me donner l'info ?
* Ma signature, en tant que "réservataire", est-elle obligatoire pour cette vente ?
* Le notaire veut reverser tous les fonds au légataire universel et je crains de ne pas pouvoir récupérer ma part... en a-t'il le droit ?
Merci d'avance pour vos réponses dont j'ai vraiment besoin.