Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
nromain / ID 154298

Succession sur licence verte de Taxi

oui excusé moi il a changé de voiture début 2016

il nous a quitté ce 20 avril 2016

Succession sur licence verte de Taxi

bonjour ,

J'aimerais avoir des renseignements sur la licence de TAXI de mon Papa qui est décédé ce 20 avril 2015 .

Mon papa a changé son véhicule en début d’année 2016 , suite a ce changement la mairie c'est rendu compte qu'il n'avait pas fait sa visite médical du coup il lui ont envoyé au 10 février un ARRETE "portant abrogation d'une autorisation d'exploiter un taxi de stationner sur la voie publique" .

J'aimerais savoir si sa licence a vraiment été annulé , car si j’écoute des collègue a lui . sa aurait dut passé en commission de discipline au syndicat et avoir un arrête préfectoral ce qui n'es pas le cas aujourd'huit .

On as fait la demande de succession au pret de nottre notaire familial mais on ne lui as pas dit qu'il y avait eu un arrêté de la mairie sur sa licence .

Merci de votre retour je ne cherche pas a gagné des sous mais a récupéré pour ma mère ce que mon papa a construit .

Cordialement