Clauses suspensives compromis de vente
Bonjour,
Je vous explique notre situation.
Nous avons eu un coup de cœur pour une maison vendue dans le cadre d'une succession, il y a eu une division du terrain et le lot collé à la maison est vendu comme terrain constructible avec une façade de 12 m. La maison qui nous intéresse a un mur qui sert de séparation avec le terrain, ce mur à une fenêtre.
D'après le PLU de la ville, ils ont la possibilité de construire une maison mitoyenne à celle que nous souhaitons acheter.
Peut-on mettre une clauses dans le compromis de vente précisant l'interdiction de construire une maison à moins d'1,50 m de la nôtre ?
Merci pour votre aide.
03/05/2016
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