Décision du jaf et vacances scolaires.
Bonjour,
je suis séparé de ma compagne j'ai reçu cette semaine la décision du JAF concernant notre affaire avec les semaines de garde pendant les vacances scolaires.
En février mon ex m'avait demandé de me positionner par rapport aux vacances d'été maintenant les semaines posées sont inversées par rapport à la décision du juge.
Pouvons nous maintenir notre accord ou devons nous appliquer la décision ? ( donc inverser nos semaines )
Je dois partir quelques jours suis je obligé d'informer mon ex du lieu de villégiature ? Elle même est partie cette semaine quelques jours dans sa famille sans m'informer du leu de résidence de mon fils.
Merci de vos retour,
Cordialement
ManuSKF
08/04/2016
Bonsoir,
Mon employeur va me commander un véhicule de service pour mes déplacements professionnels.
Il me dit que le véhicule étant assuré du lundi au vendredi et les week-end je peux rentrer à mon domicile le soir avec en semaine et le garder le week-end si je dois repartir tôt le lundi matin.
S'il m'autorise à le garder le week-end ai je la possibilité de l'utiliser à des fins persos ? ( mon véhicule perso étant à l'usine ! )
De plus je perçois une indémnitée kilométrique sur le salaire, dois je demander la suppression de celle ci ?
Ai je aussi un risque envers les impôts qui pourrait interpréter celà comme avantage en nature ( ce qui n'est pas faux ! )
Si je dois découcher le véhicule peut être utiliser en dehors des heures de travaille ?
Il n'y a aucun écrit mais pour moi le véhicule doit être restitué chaque soir à l'entreprise.
Y a il un texte de loi pour l'utilisation de ce type de véhicule ou une charte à établir avec l'employeur ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cdlt Manu
06/04/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés