Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
caminas / ID 153189

Procedure de recouvrement par huissier

merci pour cette info sur l'assurance vie.

le compte bancaire et le compte épargne de mon conjoint peuvent t-ils êtres saisis.
merci de vos réponses.
caminas.

Procedure de recouvrement par huissier

bonjour,
suite à une condamnation je risque d'avoir mon compte courant ponctionné et éventuellement bloqué par huissier.
j'ai aussi une assurance vie, l'huissier peut t'il en disposer ?

les comptes (courant, épargne, assurance vie) de mon conjoint,(non concerné par la condamnation) peuvent t'ils être également ponctionnés et bloqués ?
merci beaucoup de votre attention et de votre réponse.
caminas

Répartion entre héritiers d'une comdamnation

bonjour,

nous sommes condamnés à montant global : mon oncle, le frère de mon pére décédé, mes 2 frères, ma sœur et moi même qui sommes en représentation de notre père.

cette condamnation découle de notre statut d'héritiers d'un autre oncle, le deuxième frère de mon père décédé précédemment.

nous sommes donc mes frères, ma soeur et moi en réprésentation de notre défunt père, donc à un degré inférieur à celui de l'oncle héritier.

lors de cet héritage, notre oncle a perçu 50% du montant des biens et mes frères, sœur et moi même, l'autre moitié répartie entre nous 4.

la comdamnation étant basée sur le statut d'héritiers, doit elle être répartie de la même façon c'est à dire pour moitié pour notre oncle et la seconde moitié entre les les 4 neveux

y a t'il un article de loi à ce sujet.

merci beaucoup de m'aider.
Caminas