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woliver / ID 153172

Servitude sur terrain constructible

pour la vente de ce terrain j'avais mon notaire et le notaire du vendeur. Ce n'était pas aux 2 notaires de s'assurer que le terrain soit réellement libre de tout passage de tuyaux etc...

Servitude sur terrain constructible

bonjour,

j'ai acheté un terrain constructible avec permis de construire accepté. En construisant la maison je me suis rendu compte qu'il y avait un collecteur de tout à l'égout sur le terrain. Il ne pose pas de problème pour l'implantation de la maison mais il se trouve sur l'allée des 2 voitures prévu sur le terrain.
J'ai prévenu le notaire, le maire, le propriétaire de l'assainissement (des tuyaux). Il semblerait qu'ils vont décaler le collecteur de notre terrain mais je voudrais quand même porté plainte pour cette erreur... Nous avons des préjudices morales et aussi un retard sur le chantier. A qui la faute ?

merci