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cassidy / ID 153133

Refus de paiement pour dejection canine non vue et...

merci et adieu

Refus de paiement pour dejection canine non vue et...

précision 1:l'agent qui a verbalisé n'est pas un ASVP mais un un policier municipal soumis à une charte de déontologie...
précision 2 et question:la contravention dite "à la volée" ou "au vol"n'est t elle pas autorisée uniquement dans 7 cas TOUS liés à la conduite automobile et au code de la route?

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Me ASKATASUN: merci de ces précisions,dites moi donc s'il faut que je m'appui sur une sorte de "revanche" qu'aurait voulu prendre le policier municipal suite à des remarques que je lui aurais faites sur le manque de "surveillance" du lieu et qu'il a maladroitement liées à un "avertissement verbal" qu'il a donné à un autre promeneur de chien,précédement

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La source de ce que j'avance c'est la bonne foi des HABITUDES d'un retraité et de son chien(qui pourraient etre confirmées par mes commerçants habituels):la ballade c'est de 9h00 à 10h00 et puis courses et café/journal dans un bar voisin,si je me trouvais (et meme seul,ce dont je doute toujours)à 10h55,sur les lieux, c'est que j'avais oublié une course ou j'allais à la banque ou à la poste mais en cas de deuxième voyage "rapide"mon chien ne m'accompagne JAMAIS.Mais j'attends copie du dossier,car je n'ai pas la teneur exact du rapport du policier à l'OMP ni de son audition à la gendarmerie (moi c'était pendant le WE de la cop 21,ça marque).Est ce que solliciter une preuve ADN déjection/chien ou une reconnaissance photo de mon chien parmi d'autres c'est jouable (il a beaucoup de "cousins" localement mais aussi une particularité physique) ?

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je peux avoir un conseil précis qui prenne en compte ma vérité qui est la vérité et le "zèle" policier incontestable je pense

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je vous raconte une dernière anecdote:la semaine passée j'ai vu DUPONT appuyé contre un arbre sur la place centrale,en train d'uriner,il semblait ivre;je ne me suis pas approché de peur d'etre insulter voire agresser,puis pris de remor je l'ai quand meme abordé,et là,pas de DUPONT,mais DURAND,il avait une bouteille d'eau ouverte à la main qui s'écoulait et avait un vrai malaise,je l'ai reconduit chez lui et sa femme l'a pris en charge me remerciant car sans son traitement l'accident cardiaque était possible .MORALITE:s'assurer de ce que l'on croit voir!!!!!!!!

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mais l'immatriculation du chien c'est pas un grattage d'oreille

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je suis passé en ce lieu mais pas précisément ou l'infraction aurait été commise et entre 9h00 et 10h00,et SI je m'y trouvais à 10h55 ce que je ne peux ni infirmer ni confirmer,mon animal ne s'y trouvait pas,ce que l'identification du chien déféquant aurait confirmé et cela aurait enlever toute ambiguité au sujet

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que du négatif alors que JE SUIS INNOCENT par la non présence de mon chien,désolé de vous avoir tous dérangé je me défendrai
seul et s'il le faut crierais à l'injustice notoire,au racket et à l'acharnement policier.

ADIEU que la morale soit sauve à défaut que justice soit faite

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Me Morobar,dois je demander le produit mis en cause(et comme dans certains pays parait il)solliciter un prélèvement ADN à comparer avec celui de mon animal?
Je pense que le tribunal ne va pas apprécier et que l'agent aura facilité à invoque le nettoyage régulier des lieux par les services municipaux (ce qui est à vérifier!)
Quant à mon ami il n'a pas prouvé qu'il ne chassait pas,c'est bien le garde chasse qui n'a pas pu apporter la preuve du contraire.

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Arrétez de parler des crottes de mon chien (l'existence de crotte n'est pas "confirmée" et le chien NON IDENTIFIE),et je vous redis CE N'EST PAS le mien (comme un véhicule mon chien a une immatriculation et il ne me semble pas que l'on verbalise un véhicule sans constater son immatriculation et/ou rechercher son propriétaire à défaut du conducteur).
Un ami chasseur a été assigné au tribunal pour chasse prohibé suite PV garde chasse,mon ami a déclaré s'entrainer au tir,le juge a demander au garde chasse une preuve telle un gibier tué ou trouvé sur le chasseur:RIEN---RELAXE prononcée,jurisprudence ou pas.

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Mes TISSUISSE-LAG0-MORAOBAR:je crois malheureusement que vous faites fausse route,l'agent a signalé un piéton qu'il dit etre moi,suivi d'un chien(non lié au piéton,non décrit,NON IDENTIFIE) qui aurait déféqué; pourquoi devrais-je etre accusé le l'abandon puisque je persiste et signe rien dans mes habitudes et mes "souvenirs" ne peut confirmer la présence de mon chien BIEN AU CONTRAIRE.Pourquoi l'agent n'a pas recherché à identifier le chien et son propriétaire par des moyens simples à sa disposition.Je suis en outre contrit de voir que vous m'enfermez dans une accusation NON FONDEE plutot que m'apporter des éléments de défenses réelles,objectifs et qui pourraient m'etre favorables.

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Me Lag0.Je dois prouver la non présence de mon chien,dois-je le faire témoigner !!Démontrer qu'il ne fugue pas,que mon domicile est bien clos et qu'il ne m'accompagne pas contre mon gré.
Je ne vois pas comment ON peut m'attribuer la propriété responsabilité d'un chien lambda en liberté!

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Me Tisuisse,seriez vous train de m'expliquer que la loi peut etre ou serait amorale voire immorale dans certains cas.
Vous ne m'indiquez rien de contestable dans le comportement de l'agent de police,pourquoi?
Dans le cas d'un véhicule un prends son immatriculation puis on recherche le conducteur et/ou le propriétaire
Je n'ai pas à assurer la propreté des lieux souillés par un chien pouvant etre pris pour le mien MAIS N'ETANT PAS LE MIEN
Nonobstant le comportement "discutable" du policier,dont vous ne me dites rien d'autre qu'il est assermenté,cela implique t'il le droit à l'erreur et au manque de discernement?

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le radar va prendre l'immatriculation du véhicule,dans mon cas "l'immatriculation du chien" n'a pas été vérifiée ni par "photo caméra ni physiquement;on ne peut m'attribuer la responsabilité de tous les chiens en liberté!!!
Doute sur la présence de mon chien,voilà l'angle principal et réelle de ma défense nonobstant la méthode policière zélée et dans sa technique et dans sa conclusion.

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Pour le feu rouge grillé il y a forte probabilité à interpellation et à ce que l'agent montre le dit feu au conducteur de véhicule,
Moi je n'ai rien vu,ni déjection,ni chien,ni agent de police;seule une lettre RAR reçue le lendemain(ce qui montre "l'enquete" menée à mon encontre préalablement) m'a indiqué une infraction sur laquelle je n'avais aucune référence.
Que penser du comportement de l'agent de police

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réponse pour Lag0
Ne parlons pas délit mais "acte (verbalisable),griller un feu rouge c'est dangereux,mais si l'épicier me rends trop de monnaie que je range directement dans ma poche suis-je un voleur? Mais je crois que l'accent doit etre mis sur:
Chien en liberté
Chien non identifié
Non appel à la fourrière
Non interpellation,car si interpellation il y a ,souillure constatée,souillure nettoyée,contravention injustifiée
Donc qui (animal,maitre,agent) est à l'origine de ce procès ?

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BONJOUR marque de politesse [smile4]
Suite à refus de paiement d'un appel à contravention pour déjection canine je suis assigné devant le tribunal.
J'ai contesté pour plusieurs motifs dont les principaux sont que je n'ai pas été interpellé pas l'agent de police et que MOI je n'ai pas constaté de déjection,car outre qu'elle se soit peut etre produite dans mon dos je suis pratiquement convaincu que ce jour à cette heure MON animal n'était pas avec moi.
Peut on etre responsable/coupable d'un acte que l'on a pas vu et que l'on ne nous a pas fait constaté;si en outre l'auteur (le chien)n'a pas été" formellement identifié,pas plus d'ailleurs,à priori que la souillure a été avérée.
MERCI [smile4]