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kaendd / ID 152746

Stationnement dangereux - prêt de vehicule

Sous quelle forme Kaendd a adressé le courrier à l'OMP, lettre simple, LR/AR ?


Mes 2 courriers (celui adressé à l'OMP et celui adressé à la Police Municipale) ont tous les 2 été envoyés en recommandé avec accusé de réception. J'ai essayé de respecter à 100% les consignes qu'on m'avait donné pour le courrier à l'OMP.

J'ai téléphoné aussi à l'OMP mais comme je le craignais ils ne pouvaient pas me renseigner, ils m'ont simplement dit qu'ils n'avaient pas dû voir mon courrier. Je leur ai dit que j'avais pourtant l'AR comme preuve et ils m'ont alors dit de renvoyer le même courrier à l'OMP ou de contacter le service centre amende à Toulouse. Mais je suppose que ce serait inutile vu que j'ai déjà reçu l'avis de contravention majorée.

Je pense que je vais tenter d'envoyer le courrier de "le semaphore" à l'OMP dans un premier temps et après je verrai si je dois saisir le juge de proximité.

Stationnement dangereux - prêt de vehicule

Merci à tous pour votre aide. Je ne m'y connais pas beaucoup dans ce domaine mais je ressens ça comme une injustice, alors si j'ai encore une chance raisonnable d'annuler ce PV je vais continuer.
Le courrier du membre "le semaphore" me semble pertinent et approprié à la situation cependant je le trouve légèrement offensif et j'ai peur que ça braque un peu l'OMP contre moi. J'avais pensé envoyer un courrier un peu plus "neutre" d'abord (sans faire mention d'éventuellement initier la procédure d’incident contentieux) et si le retour est négatif, j'enverrai alors le courrier complet de "le semaphore".

Stationnement dangereux - prêt de vehicule

En effet ça ne va pas étant donné que ce n'est pas à moi que l'on a remis la contravention. Je me suis inspiré d'une lettre type et je n'ai pas fait attention, je vais corriger ça.

Stationnement dangereux - prêt de vehicule

Merci pour vos réponses.
N'ayant pas commis l'infraction, je préfère essayer d'aller jusqu'au bout et contester à nouveau:

Je pense envoyer cette lettre, je ne sais pas ce que vous en pensez?

Monsieur l'Officer du Ministère Public
Commissariat principal
5 avenue Henri Barbusse BP 144
38304 BOURGOIN-JALLIEU

LRAR
Le 30 Juillet 2016

Objet: requête en exonération de contravention n°00000385 ignorée.

Madame, Monsieur l'officier du ministère public,
J’ai été verbalisé le 08 Mars 2016 à 17h10, selon le procès-verbal n°00000385 (copie ci-jointe).
J’ai contesté le bien-fondé de cette verbalisation par courrier recommandé avec AR du 5 Avril 2016 (copie jointe à la présente).
Il s’avère en effet que le conducteur du véhicule au moment de l'infraction était mon père (identité et adresse) qui reconnaît avoir commis l'infraction. Il était allé rendre visite à une de ses amies qui habite juste à côté du lieu de l'infraction qui pourra d'ailleurs confirmer que mon père était bien le conducteur et que je n'étais pas présent. L'agent qui a verbalisé mon père lui a d'ailleurs remis le PV directement et il devrait pouvoir le confirmer aussi.

Malgré tout, je viens de recevoir l’avis majoré. Je maintiens ma position, et vous demande de revoir mes explications pour classer l’affaire, de m’exonérer de la majoration, ou à défaut et en application de l’article 530-1 du code de procédure pénale, de transmettre ma requête au tribunal compétent pour une comparution rapide.


Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma considération distinguée

Stationnement dangereux - prêt de vehicule

Bonjour,

J'ai des nouvelles au sujet de cette infraction, qui malheureusement ne sont pas bonnes. J'ai reçu ce matin un courrier du trésor public où l'on me demande de payer l'amende majorée avec un retrait de points.
On dirait qu'ils n'ont pas tenu compte du courrier que j'ai envoyé la dernière fois.
J'avais tout fait comme il m'a été conseillé et j'avais envoyé le tout en LRAR (j'ai gardé l'accusé de réception).
Est ce que je peux encore faire quelque chose ou bien serait il plus raisonnable de payer?
Voici un lien avec un scan du courrier que j'ai reçu aujourd'hui:
http://s730.photobucket.com/user/kaenDD/media/IMG_20160730_0002.jpg.html

Merci pour votre aide.

Stationnement dangereux - prêt de vehicule

Je ne pensais pas que c'était important de l'envoyer aussi à l'officier du ministère public en même temps.
Tant pis, j'ai commis une erreur et je vais donc faire comme vous me conseillez maintenant en suivant tout à la lettre. J'ai toujours l'original du TA (ils me l'ont renvoyé avec la notification de refus).
Je vais essayer de préparer tout ça ce soir pour l'envoyer demain.
Merci encore pour votre aide, je vous tiendrai au courant.

Stationnement dangereux - prêt de vehicule

Bonjour,

Comme promis, je vous donne des nouvelles. J'ai donc reçu une réponse de la marie en courrier LRAR pour me dire qu'il ne pouvaient pas annuler le PV. Ils me proposent 2 options: soit payer soit solliciter l'officier du ministère public pour demander une indulgence en expliquant les faits.
J'ai fait un scan de leur réponse si vous voulez voir plus en détail:
http://s730.photobucket.com/user/kaenDD/media/EPSON005.jpg.html?sort=3&o=0

Je précise que j'ai envoyé la contestation uniquement à la mairie, je n'avais pas envoyé de photocopie à l'officier du ministère public.

Je vais sans doute me diriger vers la 2ème option. Je suppose que je dois renvoyer la même lettre de contestation à ma mairie mais à l'attention de l'officier du ministère public.

Stationnement dangereux - prêt de vehicule

Merci beaucoup pour votre aide. Je vais leur envoyer votre modèle de lettre pour la contestation, ça m'a l'air parfait. Avec un peu de chance ils annuleront peut-être le PV.
Je vais m'en occuper ce week-end et j’envoie ça lundi. Je vous tiendrai au courant quand j'aurai des nouvelles.

Stationnement dangereux - prêt de vehicule

En effet, mais j'ai juste un petit doute: Ils demandent de renseigner le nom, prénom, adresse, etc. Dois-je remplir en avec mon identité ou avec celle de la personne qui a réellement commis l'infraction?

Stationnement dangereux - prêt de vehicule

J'avais lu sur le forum en effet que les PV pour stationnement dangereux peuvent être annulés. Cependant mon père préfère assumer, il a encore tous ses points et ce sera sans doute plus simple.
Pourriez vous me dire ce que je dois faire du coup pour que le PV soit adressé à mon père?

Stationnement dangereux - prêt de vehicule

C'est pas exactement le même format qu'une carte postale, c'est un peu plus long et il y a 2 feuilles.
Je l'ai scanné si vous voulez voir:
http://s730.photobucket.com/user/kaenDD/media/EPSON001_1.jpg.html
http://i730.photobucket.com/albums/ww308/kaenDD/EPSON003.jpg?t=1457605474

Il n'y a aucun nom sur le PV, juste la plaque d'immatriculation.

Stationnement dangereux - prêt de vehicule

La voiture était ouverte et mon père avait laissé ses papiers dedans. Il avait vu que le gendarme fouillait la voiture quand il arrivait. Donc peut-être qu'il a pu relever son identité. Par contre il n'a pas demandé son identité à mon père directement, il lui a juste remis le PV à son arrivée.

Stationnement dangereux - prêt de vehicule

Bonjour,

Mon père utilise régulièrement ma voiture. Malheureusement il a reçu une contravention pour stationnement dangereux. On lui a remis le PV directement quand il rejoignait la voiture.
Ce que je voulais savoir c'est si c'est lui qui est verbalisé ou bien moi. Il n' y a pas de nom sur le PV, juste la plaque d’immatriculation de la voiture. Ils ont peut-être pensé que mon père était le propriétaire.

Merci d'avance pour votre aide.