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jeremiejoe / ID 152431

Contrefaçon d'images - quels recours?

Bonjour à tous,

Je me permets de faire appel à votre expertise étant dans une impasse concernant une affaire de contrefaçon.
Voilà plus de 6 mois je me suis fait aider par un ami à concevoir une notice d'utilisation que je vends depuis avec mon produit sur Amazon (il m'a donné oralement les droits, et je peux obtenir les droits aujourd'hui par écrit si je le souhaite).

Aujourd'hui je découvre qu'un concurrent à tout bonnement copié et modifié mes images pour construire la notice d'utilisation de son produit.

Je n'avais à l'époque pas déposé ma notice à l'INPI.

Ma question est donc simple, en cas de poursuite, comment prouver que ces images m'appartiennent? La date de création du fichier numérique fait elle foi? Ou une image postée avant l'apparition de ce concurrent par un de mes clients montrant ma notice fait il office de preuve?

Un grand merci par avance pour vos conseils et votre aide.

Jérémie

Vente en ligne de la France vers l'europe

Bonjour,

Je me permets de faire appel à votre aide et de solliciter vos compétences, ne sachant pas comment et par ou commencer pour obtenir réponse à ma question.

Je m'appelle Jérémie et j'exerce une activité de type e-commerce sur Amazon en tant qu'Auto-entrepreneur. Mon travail consiste principalement à importer des produits (de pays situés hors UE), de les envoyer directement dans les entrepôt d'Amazon, puis de rédiger une page de vente pour en faire la promotion. Lorsqu'un client achète mon produit, Amazon effectue lui même l'envoi depuis son stock et me reverse le montant de la vente déduit des frais logistiques et de vente propres au site.

Jusqu'à aujourd'hui, je n'ai fait qu'importer des produits en France, pour les vendre en France. Cependant, j'aimerais à présent vendre mes produits en Europe (Royaume Uni, Allemagne, Espagne, Italie). Du point de vue logistique cela est rendu très simple par Amazon: mes unités stockées en France peuvent être distribuées partout en Europe sans le moindre problème. Mais je me pose la question de l'aspect fiscal (et douanier).

En tant qu'Auto-entrepreneur je ne suis pas assujetti à la TVA en France: j’achète tout TTC et vends tout HT. Mais que se passe t'il si je vends demain en Espagne? en Italie? en Allemagne? ou au Royaume Uni?

Il est fort probable que ma question soit très bête, trop vague, ou exige une vrai étude. Mais si vous pouviez me guider vers une première réponse, je vous en serais très reconnaissant!

Je vous remercie grandement par avance et vous souhaite une excellente journée,

Sincèrement,

Jérémie