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dbz51 / ID 151991

[billet d'avion]Erreur de prix ou bourde de la compagnie aérienne

Bonsoir à tous,

J'ai acheté Le 11 novembre via un grand site internet de voyagiste des vols secs auprès d'une compagnie ayant pignon sur rue, de Paris à Montréal au printemps prochain.

J'ai payé 320 euros A/R avec bagage (tarif d'appel 720 euros A/R sur le site de la compagnie aérienne)

Ma réservation a été confirmée dans la journée à 100% aussi bien par le site du voyagiste que par la compagnie aérienne en elle même (numéro de réservation, numéro de billet électronique)

Aujourd'hui, soit 15 jours après, je reçois un mail du voyagiste m'indiquant d'une erreur de prix ("manifestement dérisoire"), et que a) je débourse 400 euros pour m'aligner ou b) je suis remboursé

Un coup de fil au service d'aide juridique de l'ufc que choisir me confirme que le caractère "manifestement dérisoire" ne semble pas avéré, et que puisque ma réservation a été confirmée électroniquement ils sont tenus de se conformer a la transaction qui a eu lieu le 11 novembre.

Un coup de fil au service client de la compagnie me confirme qu'ils n'ont pas l'intention de me laisser d'autres options. J'apprends cependant que la somme demandée pour m'aligner correspond à "un oubli de la taxe carburant dans le calcul du prix". (vrai ou pas c'est un prétexte fallacieux pour noyer le poisson)

Est ce que cette information peut faire pencher la balance en ma faveur ? En effet, est ce réellement dans ce cas une "erreur de prix" ?

Merci d'avance.

Licenciement économique pendant arrêt de travail

Bonsoir, merci pour la réponse qui me rassure beaucoup.
J'ai deux petites questions :
Qu'entendez vous par "la requalification sera assez simple devant le CPH." ?
Merci d'avance.

Licenciement économique pendant arrêt de travail

Bonjour,

Je m'excuse par avance de la longueur du post, j'ai en effet beaucoup d'interrogations.


Je suis actuellement employée commerciale en CDI depuis le 15 Décembre 2015 dans un club de sport comportant 3 sites différents (3 salles).

La convention collective de notre entreprise est : Sport - (IDCC n°2511).


Aujourd'hui je travaille sur les 3 sites (ici nommés A,B et C) :

Je travaille un week-end sur 3 sur le site A : 6 heures en continu le samedi et 6 heures avec une coupure de 3 heures le dimanche (rémunéré comme un jour normal)

Le lundi je suis en repos ; je travaille 3 heures 30 sur le site B le mardi soir. Et le reste de mes heures (soit 19 heures 30) son réparties sur le reste de la semaine et sur le site C.

Mon employeur lisse mes heures sur le mois et me compte 29 heures de travail par semaine (dernier contrat en date car depuis mon arrivé dans l'entreprise mon planning à énormement fluctué).


Depuis le 13 février 2018 je suis en arrêt de travail. J'avais une intervention chirurgicale prévue pour le 29 Mars 2018.


Mon employeur (qui était au courant) m'a appelé le 28 Mars 2018 (donc la veille de mon intervention !) pendant mon arrêt, en m'expliquant que pour des raisons économique il allait devoir fermer les portes du site C au plus tard le 29 Avril 2018.

Il m'a ainsi expliqué qu'il comptait licencier les derniers arrivés, sauf si des personnes souhaitaient partir d'elles mêmes et dans ce cas il serait disposé à signer avec eux une rupture conventionnelle.

Il m'a demandé de lui donner une réponse rapidement à savoir, si je souhaite rester ou non.

Je lui ai répondu que cela dépendrait de mon nouvel emploi du temps car la majorité de mes heures se trouvaient sur ce site.


Mon employeur m'a donc rapellé le 03 Avril 2018, pour me donner l'emploi du temps que je vais récuperer si je désire rester salariée chez eux. Le problème est que cet emploi du temps ne me convient pas, les horaires sont très disparates ( exemple le Lundi et Mercredi je commence à 8 heures 30 jusque 13 heures et je reprend à 18 heures 30 jusque 21 heures 30, le tout sur 2 clubs différents assez éloignés géographiquement !) Je me retrouve à devoir faire 3 jours sur 7 à effectuer des fermetures de club et lorsque je fais les week end 5 sur 7 (les fermetures étant de l'avis de tous l'aspect le plus contraignant de ce travail). Lorsque j'ai accepté ce poste il n'était pas prévu (oralement bien entendu !) que je fasse autant de fermetures.



1) Je souhaiterais savoir dans un premier temps si je suis obligée de donner une réponse avant la fin de mon arrêt maladie comme mon patron me le demande, sachant que je suis en pleine convalescance et qu'il est assez inopportun pour moi de prendre ce genre de décision aujourd'hui.


Je suis encore en arrêt jusqu'au 30 Avril est l'entreprise est censée fermer le site le 29. Si je signe rien avant cette date serais-je obligée d'accepter le nouveau planning ? Mon patron m'a clairement fait comprendre qu'après ce délai je serais obligée de démissioner je ne pourrais plus bénéficier de rupture conventionnelle ou autre.



2) Ensuite dois-je accepter de signer une rupture conventionnelle ? Ou doit il me licencier pour raison économique ? Car même si l'emploi du temps ne me convient pas il est clair que je préferais garder mon poste au sein de cette entreprise. En aucun cas je ne souhaite partir, mais pour des raisons familliales (désir d'enfant) je ne peux me plier à ce nouvel emplois du temps.


3) Par ailleurs, il se trouve que tous les avenants fait à mon contrat depuis mon entrée dans l'entreprise sont erronés.
Je comptabilise 15 avenants sur 28 mois d'ancienneté (sachant que mon patron à oublié de m'en faire signer certains) avec sur 12 d'entre eux une erreur sur ma date d'embauche : le 26 Août 2015, alors que je suis arrivée le 15 décembre 2015.
De plus je suis passée de conseillère sportive (mention faite sur mon premier contrat d'embauche en CDI à temps partiel) à conseillère commerciale (mention faite sur les avenants).

Je ne sais pas quoi penser de tout cela j'ai donc besoin d'un conseil éclairé pour savoir si tout cela est "normal" et quel levier cela peut m'apporte en cas de litige.


4) Sur mon premier contrat il était noté la répartition de mes heures étant donné que c'était un CDI à temps partiel, et une nouvelle fois une erreur notable est constatée : au lieu qu'il soit marqué que je dois travailler les samedi et dimanche il est noté le mot "samedi" à la place de dimanche. une erreur de copier/coller je dirais...


5) J'ai également, depuis le mois de Janvier, demandé à ce qu'on me retire une heure de travail, en effet mon contrat de traval était fixé à 30 heures/semaine à l'époque, soit 130 heures. Il se trouve que je faisais 10h00-17h00 le mercredi, soit 1h00 de plus qu'à l'actuel, sans aucune pause prévue ni même autorisée par mon patron (car j'étais seule employée sur le site). Mon heure de travail le mecredi a bien été supprimée de mon planning, cependant je n'ai toujours pas signé de contrat ou d'avenant à mon contrat depuis ce jour. Est-ce normal ?


Je suis conscient que cela fait beaucoup de questions, merci d'avance à la communauté de prendre le temps de me répondre, tout cela me taraude énormément, étant souffrante cela n'arrange rien...

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Charges de copropriété trimestrielles réclamées 2 fois

Bonsoir,
La situation va rentrer dans l'ordre.
Ma notaire m'a signalé qu'elle allait recevoir le virement des 2/3 de trimestre par le notaire B, qu'elle va me virer à son tour.
Implicitement l'étude B admet donc qu'il y a un plantage dans le calcul des frais notariaux.
Sans compter la façon de faire qui est à mon sens de l'abus de confiance voire du détournement.
Comme vous le dites, il y a même en fait une chance qu'il y ait un trop perçu ; soupçon renforcé par le fait qu'ils me remboursent ce qu'ils me doivent au centime près sans broncher. Quel document dois-je demander pour en avoir le coeur net ?

Merci d'avance.

Charges de copropriété trimestrielles réclamées 2 fois

Merci pour votre réponse.
A votre sens, je dois régler les charges réclamées par le syndic et ensuite me débrouiller pour me faire rembourser les 2/3 de trimestre restants gardés par le notaire B ? Si ma notaire échoue, ai je un article de loi sur lequel m'appuyer ?

Sur un autre forum, une personne estime que ce n'est pas anormal que le notaire B me réclame de l'argent après la signature de l'acte authentique, que parfois le notaire a surestimé les frais de notaire et rend de l'argent, mais que parfois c'est l'inverse. Qu'en pensez-vous ? Cela me semble être une réponse de notaire !

Merci d'avance

Charges de copropriété trimestrielles réclamées 2 fois

Donc, selon vous il n'y a pas eu d'état daté ? Suis-je en mesure de demander à voir cet état daté au syndic si il existe ?

Charges de copropriété trimestrielles réclamées 2 fois

Je suis tout à fait d'accord avec vous. C'est mon premier achat, je ne suis pas bien vieux... J'aurais du refuser de faire le chèque au vendeur... Je me suis fait avoir le jour de la signature, c'est clair.

Charges de copropriété trimestrielles réclamées 2 fois

Bonjour,
Je poste car mon syndic me réclame 2 fois les charges de copropriété pour un seul trimestre. Je vais récapituler l'ordre des évènements de la façon la plus claire possible :
- J'ai acheté un appartement fin Juin 2017. Ma notaire : A, notaire vendeur : B
- Lors de la signature chez le notaire B je dois rembourser les charges du 3e trimestre 2017 au vendeur, à qui elles avaient été débitées par le syndic.
- En juillet le syndic rembourse également au vendeur les charges du 3e trimestre 2017, du fait qu'il n'occupe pas le logement à cette période, l'ayant vendu.
- Le vendeur fait le virement de ces charges à son notaire, le notaire B.
- En septembre le notaire B fait un virement (correspondant environ à 1/3 des charges trimestrielles) à ma notaire A, qui me restitue cet argent sous l'intitulé "reliquat de charges"
- Le syndic me réclame en Octobre les charges des 3e et 4e trimestre. Devant ma contestation (j'ai déjà réglé le 3e trimestre au vendeur !) ils ne me réclament que le 4e trimestre, et s'arrangent avec les notaires pour régulariser la situation.
- Le syndic me réclame à nouveau en Novembre les charges du 3e trimestre.
- En me renseignant auprès de ma notaire, j'apprends que le notaire B a ponctionné sur l'argent viré par le vendeur en Juillet quasiment les 2/3 pour la raison suivante : il y aurait un manque sur les frais d'acte.


Le notaire B va fournir les pièces nécessaires à ma notaire A pour justifier de cela. Si cela s'avère réel, je devrai régler en 6 mois : 2 trimestres + 2/3 trimestre (au titre d'une erreur de leur part ?)

Je qualifierais ma notaire A de très compétente mais je préfère anticiper un échec de sa part et une injonction de payer.
Mes questions sont :
- Est-ce une façon de procéder normale que de prélever de l'argent transitant dans la compta, sans prévenir personne, pour une erreur commise par eux-mêmes ?
- Est-ce d'ailleurs légal, l'acte de vente signé chez le notaire B n'actant-t-il pas les frais notariaux définitifs ?
- Quels sont mes recours ?

Merci d'avance à la communauté.
dbz51

Lincenciement économique

Bonjour,

Je vous écris afin d'avoir des informations sur le fonctionnement d'un licenciement économique.
Je travaille actuellement dans une salle de sport où je suis commerciale. Cette salle dispose de trois structures (A, B et C). Je suis arrivée il y a maintenant un an et demi (décembre 2015) et j'ai été embauchée sur l'une des trois structures (nous l'appellerons la structure A).
Mon contrat a souvent été modifié depuis mon arrivée. A l'heure actuelle je suis sur un contrat de 25 heures 30. Je travaille sur chacun des clubs A, B et C avec la répartition suivante : environ 25 % de mes heures dans le club A, environ 65 % de mes heures dans le club B, et environ 10 % de mes heures dans le club C.

Mon patron nous à fait part en début d'année, de sa volonté de fermer le club B, car en effet ce club tourne mal. Nous ne savons pas quand cela aura lieu car pour l'instant il doit honorer son bail.

Ma question est la suivante :
En cas de licenciement économique de ce type qui part en premier ?

Il faut savoir qu'après moi ont été embauchées 4 personnes : commerciaux eux aussi mais deux d'entre eux ont une double casquette, ils sont professeurs de fitness au sein du club et commerciaux. Et deux d'entre eux ont aussi signé leur contrat sur le club B mais pour autant ils ont plus d'heures sur les autres clubs.

Si le club B doit fermer, est-ce que ceux qui sont arrivés en derniers dans l'entreprise sont sensés être renvoyés "en premiers" ? Ou bien est-ce échu à la ou les personnes qui ont le plus d'heures sur ce club ? Ou bien encore est-ce uniquement les personnes qui ont signé leur contrat initial contrat dans ce club B ?

Je vous remercie par avance de votre temps et de votre réponse.

Cordialement.

Zones humides importantes constatées après offre d'achat acceptée

Bonsoir,
J'ai fait une offre d'achat pour un appartement qui a été acceptée il y a un peu plus de 10 jours.
Quelle ne fut pas notre surprise aujourd'hui, lors d'une banale re-visite, pour prendre 2-3 mesures pour un futur réaménagement, de constater 2 importantes zones humides :
- dans la salle de bain, au plafond au dessus de la baignoire au niveau du puits de lumière (nous avions visité avec un maitre d'oeuvre cette pièce que nous souhaitons refaire, il n'avait rien vu non plus...)
- dans le salon, une zome humide/moisie de 1m de long sur le bas du mur en double placo attenant à la baignoire de la sdb (à mon avis c'est lié...). Habilement masquée lors de nos précédentes visites par un beau et lourd canapé...

Quelles sont mes options ? J'envisageais de signer la semaine prochaine, l'agent immo était un peu horrifié de la découverte et a "gelé" le dossier...
Le maçon en charge de tous les travaux dans l'appartement "ne sait pas" et "va jeter un coup d'oeil" la semaine prochaine... réponse peu satisfaisante au demeurant.
Instinctivement je dirais que c'est la responsabilité des précédents proprios, que c'est leur assurance qui doit dépecher un expert et prendre en charge le sinistre...
Je suis néophyte, c'est mon premier achat, merci d'avance pour vos avis.

Propriétaire impose clause de 5 ans de location pour travaux

Bonjour, merci de vos réponses qui m'aident bien. Merci pour l'article 89-462 et la jurisprudence qui me confortent dans mon idée. J'ai voulu être courtois et demander l'autorisation du propriétaire, si j'avais su je n'aurais rien demandé.
Néanmoins il y a un point dans mon état des lieux d'entrée du logement qui me pose problème : j'ai signé l'état des lieux stipulant entre autres que les murs étaient peints en "marron" et "blanc" (plutôt beige, mais soit...). Ce document a-t-il valeur légale pour me forcer à repeindre dans ces couleurs à mon départ du logement, ou la jurisprudence évoquée au dessus prévaut ?
Cordialement

Propriétaire impose clause de 5 ans de location pour travaux

Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis 5 ans, loué via une agence immobilière à un propriétaire.
Je souhaite repeindre à mes frais le séjour et les couloirs (qui sont actuellement de couleur beige pastel et marron foncé... pas horrible en soi mais démodé !) en blanc et bleu canard, beaucoup plus modernes à mon goût.
Mon propriétaire a écrit à l'agence, et accepte ma demande à la condition que je m'engage à louer cet appartement 5 ans supplémentaires à compter des travaux. Dans le cas contraire, je m'engage à repeindre dans les teintes beige pastel et marron foncé quand je cesse de louer...

Est ce légal de m'imposer pareille chose ?

Merci a la communauté pour votre temps.

Avenant à un CDI de 12h/semaine : que faire ?

Merci Lag0 pour votre réponse claire et précise, j'en ai bien pris note.

J'ai une autre question cependant :
En plus de mes 21 heures hebdomadaires, j'ai accepté de nombreux remplacements (jusqu'à 23 (!) heures sur une semaine en particulier), pouvez vous m'indiquer si ces heures là devraient être payées comme des heures complémentaires ou supplémentaires ? (sachant que financièrement il vaudrait mieux qu'elle soient considérées comme des heures supplémentaires, il me semble ?)

De plus j'ai entendu dire qu'ayant un "petit contrat" (je ne sais déjà même pas ce que cela signifie), mon patron peut me payer, si ça lui chante, ces remplacements au taux horaire standard/normal. Est ce vrai ? Car cela m'inquiète beaucoup et je n'ai pas réussi à trouver la réponse sur Internet.

Merci beaucoup d'avance pour votre temps !

Avenant à un CDI de 12h/semaine : que faire ?

Bonjour,
Je travaille comme conseiller sportif dans un club de sport, j'ai un CDI de 12 heures par semaine. Suite à un congé maternité d'une collègue, j'ai récupéré 9 heures de travail par semaine supplémentaires, ce qui me fait au total 21 heures par semaine.

J'ai accepté toutes ces heures de remplacement sur une période d'environ 4 mois (par échange de mails avec ma hiérarchie) sans que l'on me parle de rémunération spécifique ou de signer un avenant à mon contrat. J'en ai déduit que ces 9 heures hebdomadaires allaient être payées 25% supplémentaires, ai-je eu raison de penser cela ?

J'ai commencé aujourd'hui même a effectuer les heures supplémentaires qui m'ont été attribué, quand mon patron m'interpelle et me dit qu'il faudra que je signe un avenant à mon contrat (pour passer de 12 heures hebdo à 21 heures hebdo), ce qui ferait sauter les 25% de salaire supplémentaires auxquels je m'attendais. Je suppose que mon patron s'est rendu compte de sa boulette et souhaite rectifier le tir.

Puisque j'ai accepté ces heures sans que mon contrat soit renégocié/resigné, suis-je en droit de refuser de signer l'avenant lorsque mon patron me le présentera ?
Qu'est ce que je risque ?

Merci de vos réponses !