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AlexandraD / ID 151751

Pv dans un bus scolaire sur enfant de 11ans

Bonjour
suite à vos conseils Tomate magic ,je viens d'appeler la maison de la justice et du droit .Ils sont assez mitigés sur la question.
Une permanence a lieu demain près de mon lieu de travail donc j'irai voir avec le papier transmis à mon fils.
Le pb c'est que je ne peux pas me permettre de risquer une amende qui passerai au bout de 2 mois de "180 à 350€"

Pv dans un bus scolaire sur enfant de 11ans

merci pour vos réponses :)
je vines d'envoyer un mail à la société de transport pour contester cette "amende"

Pv dans un bus scolaire sur enfant de 11ans

Merci Alterego :)
Pour ce qui est de l'article 122-8 du code pénal qui dit qu'on ne peut remettre une amende à un enfant de - de 13 ans ,qu'en pensez vous? Est ce bien le cas?
Mon fils et un autre enfant se sont fait contrôler par des cowboys nécessitant mêmel'intervention de l'école car leur attitude n'était pas du tout appropriée à un enfant de 6e et un autre de CM2 et je voudrais avoir toute les billes de mon côté avant de lancer quoique ce soit.

Pv dans un bus scolaire sur enfant de 11ans

Bonjour
mon fils,Nathan,s'est vu verbalisé dans le bus scolaire d'une amende de 51€ car sa carte scolaire ne passait plus.
Cette carte est valable pour l'année scolaire et n'est pas abîmée.Il l'avait bien sur lui lors du transport mais le contrôleur n'a pas réussi à la lire.
J'ai cri comprendre qu'un enfant de moins de 13ans ne pouvait pas être verbalisé Pouvez vous me le confirmer car je n'ai pas du tout l'intention de payer cette amende étant donné que mon fils avait bien sa carte.
Merci pour votre aide sachant que dans 2 jours l'amende passe à 81€