Remise tardive de documents de fin de contrat
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si la remise tardive des documents de fin de contrat (dans mon cas il s'agit de 3 semaines) est condamnable sans qu'en retour je sois attaquable ? Faut-il faut apporter des preuves, si oui lesquelles. Je n'ai rien à me reprocher de mon coté, seulement si les preuves sont insuffisantes, je n'ai pas envie d'avoir un retour de bâton.
22/01/2016
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