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lolo68 / ID 151312

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Réponse posté sur Experatoo

Huissier : problème avec RSI

si c est rsi de 2010 et ma voiture personnel de 98

18/01/2016

Huissier : problème avec RSI

Bonsoir merci pour la reponse j ai rendez apres demain chez le huissier(c est lui qui ma convoque) pour un arrangement en plus des agio il ma bloque carte grise de mon vehicule voila merci

18/01/2016

Huissier : problème avec RSI

Bonjour,

Un huissier est venu dans notre entreprise (co-gérant et aucun salarie) le 18/12/2015 pour un retard de paiement de la RSI des 2e, 3e et 4e trimestre 2010. N'y a-t-il pas prescription ? Merci.

18/01/2016

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