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Marinaotte / ID 150442

Rejet et report à notre projet de mariage

Bonjour

Madame ou Monsieur,

Je suis Serge en situation irrégulière (sans papier), ma compagne et moi habitons la commune de Saran, dans la région d'Orléans, avec ses deux enfants. Nous sommes ensembles depuis juin 2014. Je l'ai rejoint dans son nouveau logement en juillet 2015.

Dans nos projets de vie commune nous avions prévu de nous marier avant la fin d'année 2015. C'est ainsi que nous avons déposé notre dossier de projet de mariage à la Mairie de Saran et avons passé l'entretien le 23 novembre dernier.

À la fin de celui ci le maire qui nous à reçu nous à fait savoir que la réponse concernant la validation de notre dossier de mariage ne dépensait plus d'eux et que notre dossier allait être transmis au procureur de la république d'Orléans pour la suite.

Hier, vendredi 11 décembre 2015, nous avons reçu ce courrier du procureur de la république d'Orléans, il y dit qu'il sursoit à la célébration de notre projet de mariage pour cause de VICE DE CONSENTEMENT et avons un SURSIS jusqu'au 11 janvier 2016 inclus qu'une enquête de Police sera effectuée.

Passé la date du sursis la 11 janvier 2016,sans réponse et nouvelle de lui (Procureur de la république d'Orléans) l'officier d'État civil de la Mairie pourrait célébré notre mariage.

Veux savoir à titre indicatif : le Procureur a évoqué une cause de VICE DE CONSENTEMENT, pour refuser ou annuler la demande de mariage ? Parce-que je suis un sans papier ?
Que peut faire le Procureur ? dois-je répondre à une convocation de la police ou la gendarmerie car j'ai peur d'être gardé parce que je suis sans papier ?

Je n'ai pas les moyens d'avoir un avocat,je suis sans papier, que dois-je faire ?

Aidez moi s'il vous plaît !

Merci.

Validation de notre projet de mariage

Bonjour,
Ma compagne et moi,avons fait un entretien de mariage suite au dépôt de notre dossier de mariage à la mairie.ET après l'entretien le mairie nous à dit que le dossier allait être transmis au Procureur de la république pour la suite. Et en ce jour nous venons de recevoir un courrier du Procureur de la republique d'orleans dans son courrier le procureur dit SURSOIR à notre projet de mariage pour ViCE DE CONSENTEMENT.Nous nous sommes rendu à la mairie qui nous à fait savoir que le procureur allait faire une enquête que cela n'ai plus à leurs niveau. Dans le courrier du Procureur il dit donner suite à notre dossier début janvier.
Ma compagne est française et moi sans papier suis rentrer en France avec un visa nous nous Aimons et vivons ensembles avec ses enfants.
Que peut faire le Procureur? la Mairie nous à dit que le Procureur peut demander à la Police d'enquêter,est ce que le Procureur peut annuler ou refuser notre mariage car je suis sans papier? je ne comprends pas pourquoi cette même Mairie a envoyé le dossier de mariage au Procureur, sachant que ce n'est pas obligatoire?! C'est un peu flou tout ça.

Que doit je faire ? Merci de m'aider Svp