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lapetitelande / ID 147322

Comment l'huissier calcul la D.R.E. article 10

Merci pour votre éclairage. Je vais faire le calcul avec la grille que vous mentionnez.
Malgré mon questionnement (réitéré) auprès de la Chambre des huissiers, je n'ai pas reçu de réponse explicative.
Bien cordialement

Comment l'huissier calcul la D.R.E. article 10

J'ai oublié de préciser que l'huissier a dû intervenir via mon avocat, suite à un jugement d'appel (succession familiale) et mes frère/soeur ont été condamné aux dépends 1537,92 € chacun.

Comment l'huissier calcul la D.R.E. article 10

Bonjour,
Je suis dans le même cas de figure que la demande ci-dessous à savoir :
A v/ débit 2930,84
DRE article 10 : 271,79
A V/crédit
principal créance 1537,92 x 2
intérêts acquis 0,55
provisions reçues 156,31
De même, je ne comprends pas comment est calculé la DRE article 10. Normalement ici également 4 % soit 123,06 €
Merci de prendre quelques instants pour me renseigner
Cordialement