Pension alimentaire donné part moi
je dois faire executer un jugement (pension alimentaire)qui doit payer l'huissier la personne condamne ou la maman de l'enfant?
28/07/2015
Pension alimentaire donné part moi
suite a un jugement favorable du juge des affaires familiales pour l'enfant qui vie avec la mère qui doit payer l'huissier pour faire vexécuter le jugement?
28/07/2015
Frais/intérêts d'huissier à qui incombent-ils réellement ?
qui doit payer les frais d'huissier suite a un jugement favorable du juge des affaires familiales?
28/07/2015
Frais/intérêts d'huissier à qui incombent-ils réellement ?
un jugement du juge des affaires familiales ordonne le paiement de 130€ mensuel au père pour lentretien et l'éducation de l'enfant et 500 € pour prise en charge du brevet de sécurité,le paire refuse de payer depuis le jugement de mars 2015 qui doit payer les frais d'huissier pour pour fairev executer le jugement?
28/07/2015
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