Chemin privé et accès à la maison.
bonjour,
a priori il utilisait ce passage depuis que la maison a été construite début des années 1900. cette maison (celle que nous voulons acheter) est bel et bien enclavée, le seul accés est ce chemin propriété du voisin. Il ne veut pas vendre ce petit bout de chemin, et donc la question qu'on se pose est: est ce que par l'utilisation de ce "passage" on acquiert en meme temps une servitude sur ce chemin?
22/07/2015
Chemin privé et accès à la maison.
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acquérir un bien. Ce bien se situe à l''extrémité d'un chemin privé qui appartient (cadastre) au voisin. Il n'y a pas d'autre accès à cette maison que ce chemin.
Est-ce que le propriétaire de ce chemin peut m'empêcher l'accès à mon domicile et quels sont mes droits ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
22/07/2015
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés