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Tatiana74 / ID 146552

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Réponse posté sur Experatoo

Droit concession de famille

Bonjour,
Ma grand mère avait 3 fils, elle est décédée. Par héritage ses 3 fils avaient des droits sur la concession, 2 de ses fils décédés sont dans la concession de famille et le 3 ème a refusé d'y être. J'ai observé que lors des travaux de rénovation du caveau de famille seuls un de ses fils et l'épouse de son autre fils défunt ont participé financièrement a la rénovation.
1) le fils du 3 ème fils de ma grand mère n'avait il pas obligation de participer aux frais de rénovations même si son père defunt n'est pas physiquement dans le caveau de famille ?
2) en ne participant pas aux frais est ce que celui ci perd ses droits sur la concession ?

Merci, j'espère avoir été assez claire.

21/06/2015

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