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Nadiasi / ID 146163

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

Merci pour tes prières espoir95bis. Je t'ai répondu aussi sur l'autre sujet que j'ai ouvert.
Tu sais la Préfecture n'en a strictement rien à cirer des conjoints, français ou non. L'avocat nous a dit qu'ils distribuaient les OQTF comme des petits pains en ce moment.
Il fut un temps où les Algériens étaient privilégiés. Ce n'est pratiquement plus le cas maintenant. Mes enfants, qui sont franco-tunisiens ont un cousin qui a débarqué en 2011, donc la même année que mon mari, de Tunis, avec un visa touristique, est resté en France, s'est marié en février 2014, à eu une carte d'1 an en octobre 2014 et au renouvellement, une carte de 10 ans en décembre 2015. Il a fêté cela au champagne chez nous quelques jours avant que mon mari ne reçoive son OQTF...

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

De toute façon je n'attends plus rien maintenant espoir95bis. Comme je te l'ai expliqué sur l'autre sujet "besoin d'un avocat", mon mari risque de rester coincé 5 ans en Algérie s'il rentre avec un passeport périmé et le Consulat de Pontoise ne peut délivrer un nouveau passeport que sur présentation d'un titre de séjour valide. C'est le serpent qui se mord la queue...

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

De toute façon je n'attends plus rien maintenant espoir95bis. Comme je te l'ai expliqué sur l'autre sujet "besoin d'un avocat", mon mari risque de rester coincé 5 ans en Algérie s'il rentre avec un passeport périmé et le Consulat de Pontoise ne peut délivrer un nouveau passeport que sur présentation d'un titre de séjour valide. C'est le serpent qui se mord la queue...

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

Merci pour tes prières espoir95bis. Je t'ai répondu aussi sur l'autre sujet que j'ai ouvert.
Tu sais la Préfecture n'en a strictement rien à cirer des conjoints, français ou non. L'avocat nous a dit qu'ils distribuaient les OQTF comme des petits pains en ce moment.
Il fut un temps où les Algériens étaient privilégiés. Ce n'est pratiquement plus le cas maintenant. Mes enfants, qui sont franco-tunisiens ont un cousin qui a débarqué en 2011, donc la même année que mon mari, de Tunis, avec un visa touristique, est resté en France, s'est marié en février 2014, a eu une carte d'1 an en octobre 2014 et au renouvellement, une carte de 10 ans en décembre 2015. Il a fêté cela au champagne chez nous quelques jours avant que mon mari ne reçoive son OQTF...

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

Bonjour espoir95bis.
Mon mari vient de recevoir un OQTF. Nous sommes absolument anéantis. C'est un très beau cadeau de noël.
Nous sommes dans l'incompréhension la plus totale.
Je vais saisir un avocat d'urgence.J'ai ouvert un nouveau sujet "besoin d'un avocat".
Je vais également demander un RDV avec Mme la Maire de notre commune avac laquelle j'ai d'excellents relations.
Je suis littéralement écoeurée, à tel point que si je n'avais pas 2 enfants qui ne sont pas encore autonomes à charge, je préparerais mon départ pour l'Algérie et je quitterais la France avec lui. Il est hors de question que nous vivions séparés. La France, pays de droit ??? Bullshit !!

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

Bonsoir,
Eh bien pas de cadeau de noël dans la boîte aux lettres. Le récépissé expire demain 8 janvier. J'ai appelé la Préfecture en novembre et en decembre. Mes 2 interlocutrices m'ont dit que le dossier était toujours en cours d'instruction et qu'on pouvait faire une demande de renouvellement du récépissé 15 jours avant son expiration où se présenter directement en Préfecture le jour même de l'expiration ce que nous comptions faire demain donc. Aujourd'hui j'appelle de nouveau et un 3eme interlocuteur me dit " Qui vous a dit qu'on pouvait se présenter directement en Préfecture ??!! Les renouvellements se font exclusivement par courrier. Vous risquez d'etre refoulés demain". J'ai donc fait un courrier en urgence ce soir que j'enverrai demain en recommandé AR. Dès demain soir minuit mon mari se trouvera de nouveau en situation irrégulière. Dans le courrier j'ai demandé un récépissé avec autorisation de travailler. Bref, faut vraiment avoir les nerfs très solides. Inutile de dire que cette attente interminable ainsi que les différents sons de cloche de la Préfecture commencent sérieusement à provoquer des tensions dans notre couple. On finira peut être par divorcer avant d'obtenir ce fichu titre....

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

C'est ce que je vais faire mais je risque d'avoir la même réponse qu'hier : "le dossier est toujours en cours d'instruction, je ne peux pas vous en dire +....

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

Merci pour tes encouragements ! J'espère que nous aurons un beau cadeau de noël.
J'ai lu sur ce forum que 4 mois sans réponse de la Pref signifie un rejet implicite du dossier, d'où mon inquiétude.
En même temps, je ne vois pas comment on peut refuser à un français de vivre avec son conjoint. Est-ce parce que je suis moi-même d'origine algérienne et que je ne suis pas française de souche ? J'en sais trop rien.

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Jamais je n'aurais cru en arriver à demander le renouvellement d'un récépissé de 6 mois !!

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

Merci espoir95bis pour ta réponse si rapide. Je vais essayer d'y aller en prenant un jour de congé. Ou sinon, dans tous les cas, son récépissé expire le 9 janvier et il faudra en demander le renouvellement vers le 15 décembre. Peut-être que le fait de demander le renouvellement du récépissé va déclencher quelque chose, qui sait. Je vais patienter jusqu'à début janvier. S'il n'y a rien, j'envoie un courrier AR. Faut-il l'adresser au service des étrangers ou directement au sous-préfet ? Cette situation commence vraiment à nous peser. Nous sommes complètement bloqués dans notre vie.

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

Bonjour espoir95bis et tous les autres,
Mon mari a déposé une 1ère demande de carte de séjour le 9 juillet en tant que conjoint de francais. Le 9 décembre, cela fera donc 5 mois que nous attendons. J'ai appelé la Prefecture de Sarcelles. On m'a répondu que le dossier était toujours en cours d'instruction. Nous commençons à désespérer.
Qu'en pensez-vous ?
Mille mercis !

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

Merci pour tout ! Je reviendrai ici avec, j'espère, une bonne nouvelle !
A bientôt !

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

Merci pour tes encouragements et surtout de prendre sur ton temps pour me répondre. Pas d'AME pour mon mari car il a un passeport délivré par le Consulat d'Algerie à Genève et une adresse en Suisse. L'AME n'est pas délivrée à ceux qui viennent d'un autre pays européen, elle lui a été refusée pour ce motif. Quant au pass Navigo, il avait la version Découverte qui est un pass anonyme sans historique. De mon côté, j'ai eu le tort de ne pas mettre un Max de choses aux 2 noms depuis 2013. Comme c'est moi qui faisais bouillir la marmite et qui m'occupais de tout jusqu'à aujourd'hui, je n'ai pas eu le réflexe, ce qui fait qu'à part GDF, EDF et NUMERICABLE, on n'a pas pu produire grand chose. Bon je vais arrêter de stresser et de farfouiller sur Internet. Je pense qu'il y a un élément qui va jouer en notre faveur, c'est l'âge : nous sommes quinquagénaires. Ils vont sûrement se dire "allez, ces 2 là sont au crépuscule de leur vie, fichons leur la paix " LOL. MERCI POUR TOUT ESPOIR95bis !!!

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

J'ai fait une recherche sur Internet. Un conjoint de francais peut tout à fait se faire délivrer un OQTF après un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour s'il y a moins de 3 ans de mariage...au delà de 3 ans, il est protégé. Je sens que je vais passer de mauvaises nuits...

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

Et pour finir, un conjoint de français peut-il se voir délivrer un OQTF ? (Nadia qui commence à flipper et qui envisage le pire des scénarii)...

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Citoyenalpha,
Pardon, je n'avais pas vu ton message [smile3]

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

Bonjour Espoir95bis,
Voilà, nous sommes de retour de la sous pref. Pratiquement pas d'attente au guichet. Extra ! Par contre ils nous ont demandé des preuves de présence en France de 2011 à 2013 que nous ne pouvons fournir, mon mari habitant chez des amis à droite à gauche jusqu'à ce que nous nous installions ensemble en août 2013 pour finalement nous marier en mai 2015. Je précise que mon mari avait une carte de résident Suisse en tant que conjoint de Suisse. Il ne vient pas directement d'Algerie. On nous a demandé de produire la carte de résident périmée depuis 2011 ainsi que son jugement de divorce. Heureusement nous avions anticipé cette demande et avions tous les papiers sur nous. Il a dû aussi signer une attestation sur l'honneur comme quoi il est arrivé de Suisse en juin 2011 et qu'il ne peut pas produire de justificatifs. On lui a ensuite délivré un récépissé NON AUTORISANT à travailler de 6 mois. C'est bizarre les 6 mois non ? Je pensais que c'était 3 mois. J'espere qu'ils ne nous feront pas de difficultés. Finalement je m'apercois qu'il est plus facile de rester en France avec un visa touristique périmé, venant d'Algerie, que venant d'un autre pays européen.

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

Oui c'est une sous préf extra, ne serait-ce qu'au niveau de la propreté, organisation etc.... On a beaucoup de chance ! J'ai hâte d'être à jeudi soir. merci pour tout ! Je te tiendrai au courant bien sûr.

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

Mon mari est dans le cas de votre ami. Nous avons pris RDV sur internet pour le 22 juin. Le jour J, nous avons été reçus par le pré-accueil étrangers qui nous a demandé de produire passeport ou attestation de dépôt, justificatif de domicile, livret de famille et ma CNI française. On lui a ensuite donné une convocation avec photo pour le 9 juillet, soit après-demain avec la liste des pièces à fournir pour le dépôt du dossier. J'espère que ça va bien se passer. Ma seule crainte est qu'on lui demande de rentrer à Alger pour demander un Visa long séjour au titre de conjoint de français, auprès du Consulat de France à Alger (ça s'est vu), mais je ne pense pas que ce sera le cas.
Merci pour ta gentillesse en tout cas. Je reviendrai ici te dire si ça s'est bien passé jeudi (cross our fingers)...

Examen de situation - 1ère demande de titre de sejour

Merci Espoir95bis,
Le récépissé autorisant à travailler est donc une étape intermédiaire entre le récépissé de dépôt delivré le jour du dépôt du dossier et la carte de séjour proprement dite ? Ou bien n'y a t-il qu'un seul récépissé ?