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Loe83 / ID 145119

Emprise au sol et nouvelle loi

Par "fondations profondes" on entend quoi? Le tour de notre terrasse a de petites fondations de 40-50 cm de profondeur qui n'ont rien à voir avec celles de la maison, la dalle en béton est coulée directement sur la terre. Cordialement.

Emprise au sol et nouvelle loi

Merci je vais donc retourner à l'urbanisme avec cette info supplémentaire mais ce n'est pas gagné, de grandes chances qu'on se fasse jeter même avant qu'ils n'ouvrent notre dossier pour vérifier...

Emprise au sol et nouvelle loi

Merci pour cette précision mais la surface de plancher n'est pas la même chose que l'emprise au sol n'est-ce pas? Ma terrasse est donc bien en dessous des 0,60 m mais l'urbanisme continue de me dire que sa totalité compte dans l'emprise au sol je ne sais plus à qui m'adresser. Cordialement

Emprise au sol et nouvelle loi

Très bien merci beaucoup je vais donc me renseigner sur le PLU. Dernière question : est-ce normal que ma terrasse non couverte (contre notre maison de plain pied)décompte tous ses mètres carré de mon emprise au sol sachant que mon terrain est en pente et donc que la terrasse est à ras du sol d'un coté et à 50 cm de l'autre?Cordialement

Emprise au sol et nouvelle loi

Merci pour vos réponses. Le règlement du lotissement aura 10 ans début 2017 et aucun des propriétaires en faisant parti ne veut le resigner, il sera donc caduque. Puis-je espérer avoir le droit de faire mes travaux après cette date là ou une autre loi peut m'en empêcher? Cdt

Emprise au sol et nouvelle loi

Bonjour, la personne responsable de l'urbanisme qui nous a reçu a été très rapide et n'a pas donné de vraies explications, le motif du refus est que notre emprise au sol ne doit pas dépasser 20% du terrain et que nous avons atteint le plafond et la règle je suppose qu'elle est liée au règlement de notre lotissement... Impossible d'avoir plus d'explications, nous avons été vite raccompagné! Où puis-je trouvé le PLU dont dépend mon terrain? Est-ce le PLU qui impose les 20% dans le règlement de mon lotissement? Je pensais que le COS avait disparu et que la loi avait changé l'année dernière et permettait un peu plus de souplesse sur l'emprise au sol, je suis perdue!!Cdt

Emprise au sol et nouvelle loi

Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain de 1000 m2 dans un lotissement. Le règlement du lotissement indique que l'emprise au sol ne doit pas excéder 20% de notre terrain soit 200 m2. Nous avons déjà une maison de plein pied avec garage de 123m2 habitable qui compte pour 145m2 d'emprise au sol (avec le calcul des murs je suppose et du porche devant?), une terrasse non couverte de 44m2 et une cabane de jardin de 10m2 donc nous atteignons les 200m2 d'emprise au sol. Nous voudrions agrandir un peu notre cabanon et faire une piscine creusée mais à l'urbanisme on nous refuse toute modification. N'y a t'il pas une nouvelle loi sur l'emprise au sol qui nous permettrait maintenant de faire ces travaux? De plus le règlement du lotissement sera caduque dans 2 ans dans ce cas l'emprise au sol noté dedans ne sera plus valable? Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter. Cordialement