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françoise13 / ID 14456

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Réponse posté sur Experatoo

Utilisation d'une voiture en succession.

mon beau-père est dcd il ya 19 ans. 1 an avant son dc, il avait acheté une voiture neuve à son nom. à sa mort elle est entrée en succession ainsi que le reste de ses biens. ma belle-mère en a l'usufruit depuis. Récemment elle s'est acheté une voiture, et elle souhaite que sa petite fille puisse utiliser la vieille voiture.

mon beau-père avait 1 fille d'un premier mariage, et 1 fils avec ma belle-mère.
ma belle-mère ne peut ni la vendre, ni la céder, si les 3 parties ne sont pas d'accord, ce qui est le cas.

le titulaire de la carte grise se trouve toujours être mon beau-père, bien que sa femme la conduise et l'assure depuis son dc.

comment faire pour que ma fille puisse l'assurée à son nom et s'en servir? car les assurances refusent de l'assurée.
est-il encore possible que ma belle-mère refasse la carte grise à son nom?
dans ce cas là, ma fille pourra-t-elle l'assurée sans que cela porte un quelconque préjudice à ma belle-mère en cas de sinistre.

pourriez vous m'apporter des réponses sur ces problèmes épineux de législation? merci beaucoup!!!

28/03/2008

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