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Red59 / ID 143313

TVA Courtier marchandises Export et Intracommunautaire

BONJOUR marque de politesse
Je commercialise des biens en tant que courtier. Attention, je ne suis ni agent, ni mandataire, ni commissionnaire. J'ai une société récemment créée et je dois facturer plusieurs clients. Les deux exemples permettent de comprendre ma problématique avec la question fatidique : comment les facturer en HT exonéré TVA avec quel article du CGI ou alors TTC?

1ere Affaire :

Je trouve des marchandises chez un client A en France
Je trouve un client B en Europe intracommunautaire intéressé par les marchandises du client A
Le client B achète la marchandise A pour l'envoyer directement à l'Export (hors Europe)
Le client A a facturé le client B en HT article 262 Ter I du CGI

Jusque là tout va bien.

Maintenant je dois facturer ma prestation (commission à la tonne) :

Facturation à la tonne de la marchandise telle que :

1) X € HT/tonne à A
2) Y € HT/tonne à B

Comment suis-je exonéré de la TVA? Le suis-je dans les deux cas?

2eme Affaire

Je trouve des marchandises chez un client A en France
Je trouve un client B en Europe intracommunautaire intéressé par les marchandises du client A
Le client B achète la marchandise A pour ses locaux directement en Europe Intra.
Le client A a facturé le client B en HT article 262 Ter I du CGI

Jusque là tout va bien.

Maintenant je dois facturer ma prestation (commission à la tonne) :

Facturation à la tonne de la marchandise telle que :

1) X € HT/tonne à A
2) Y € HT/tonne à B

Comment suis-je exonéré de la TVA? Le suis-je dans les deux cas?
MERCI