Déclarer une maison sans permis de construire
bonjour,
Dans une situation similaire mon père à transformé sans le savoir et petit à petit un bâtiment en habitation rudimentaire..sur une zone depuis classée avec probablement un CU négatif
Aujourd'hui les imprimés h1 sont envoyés à ces vieilles bâtisses et qui peuvent mettre en évidence un changement de destination illicite mais il faut de remettre dans le contexte de l'époque !
Quelles seraient pour moi les conséquences et les prescriptions possibles en cas de régularisation .
Merci de vos réponses
!
07/02/2015
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