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PASCAL05250 / ID 143058

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Réponse posté sur Experatoo

Cousins germains copropriétaires et fiscalité???

Pourquoi le privilège de l'âge serait-il "malheureux"? Le pensez-vous vraiment ou était-ce seulement une formulation hasardeuse et quelque peu malheureuse finalement! ;-)

31/01/2015

Cousins germains copropriétaires et fiscalité???

Merci encore de l'attention que vous avez porté à ma requête!

Vous êtes ataraxique! Enchanté!! Je ne désespère pas, moi aussi, de le devenir un jour. C'est un travail de tous les instants, mais j'ai la foi, celle qui exalte l'esprit et purifie l'âme.[smile25]
Alors je me plais à penser que je suis la bonne voie! [smile3]

31/01/2015

Cousins germains copropriétaires et fiscalité???

Désolé, je me suis mal exprimé!
J'ai acheté un bien immobilier avec ma cousine germaine. Dans mon 1er message, j'indiquais que nous étions "copropriétaire".
Vous m'avez répondu que nous étions plutôt en indivision.
J'en prends bonne note!
Toutefois, nous ne vivons pas en concubinage (ni le jour, ni la nuit).
Dans cette maison que nous avons acheté, nous avons chacun notre chambre, et notre salle de bains. Que faut-il d'autre pour prouver que nous ne sommes pas en concubinage!!!??

30/01/2015

Cousins germains copropriétaires et fiscalité???

Je vous remercie de votre réponse. Cependant, bien qu'étant en indivision, je ne vis pas en concubinage avec ma cousine germaine!
J'aimerais donc savoir quels sont les éléments que je pourrais apporter au trésor public pour prouver ma bonne fois.

30/01/2015

Cousins germains copropriétaires et fiscalité???

Oui.
Pour être plus précis, la question est:
Le concubinage est-il juridiquement établi d'office, dès lors que des cousins germains sont copropriétaires?
Ou bien, est-ce une appréciation arbitraire de l'administration fiscale?

30/01/2015

Cousins germains copropriétaires et fiscalité???

Bonjour,
Ma cousine germaine et moi-même sommes copropriétaires d'un pavillon où nous sommes l'un et l'autre domiciliés. Nous sommes l'un et l'autre divorcés, et n'avons contracté ni mariage, ni Pacs entre nous.

Ma cousine germaine a un enfant à charge. Elle déclare donc 2 parts au titre de parent isolé.
de mon côté, j'ai un enfant majeur de 30 ans,qui vit séparément et fait l'objet d'une imposition distincte. Je déclare donc une part et demie.

L'administration fiscale veut modifier la base de calcul de nos impôts respectifs sur le revenus sous prétexte que la reconnaissance du concubinage est établie.

De ce fait, nous sommes passibles d'un redressement fiscal avec majoration et intérêts de retard.
Qui est dans son droit???
Par avance, merci de vos réponses.

30/01/2015

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