Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
MARVINN / ID 141280

Notification non reçue après contrôle fiscal.

Bonsoir et encore merci pour votre aide à tous.
suite à votre message adonis, j'ai donc vérifié le cheminement de mon pli recommandé n° 2C 080 137 3983 2 et comme je l soupsonnais, il n'existe pas.

Notification non reçue après contrôle fiscal.

Bonsoir,

Suite à ma proposition de garanties, j'ai enfin reçu copie de la notification avec copie recto-verso de leur lettre recommandée. Bizarement sur le retour de leur recommandé ne figure pas la date de présentation ?
La poste aurait-elle omis de me présenter ce recommandé ?
Ce recommandé m'est-il opposable ?
Que doit-je faire ?
Je vous remercie, par avance de votre réponse.

Notification non reçue après contrôle fiscal.

Bonsoir,
En date du 29/11/14, j'ai envoyé une réclamation avec sursis, comme vous me l'avez conseillé.
Dans ma réclamation, j'ai bien noté tous ce que vous m'avez dit.
Et ce jour, je reçois une réponse ou l'on me demande une constitution de garanties à hauteur de 16961 euros (sommesque je n'ai pas bien évidement.
Dans leur lettre, ils ne répondent pas à toutes mes questions puisqu'ils ne me produisent pas la preuve d'une procédure en cours (preuve que je leur ai réclamé dans mon courier).
De toute évidence, je vois ici encore un vice de procédure, mais que dois-je faire ?
Leur écrire encore une lettre, ou passer directement par un avocat ?
Je vous remercie, par avance de votre réponse.

Notification non reçue après contrôle fiscal.

Bonsoir et encore merci pour votre réponse.
Je vous confirme que je n'ai jamais reçu le pli recommandée étant toujours à mon domicile le matin lors du passage de la factrice.

Notification non reçue après contrôle fiscal.

Bonsoir et merci pour votre réponse.
Quand vous parler de décharge vous voulez dires quoi exactement ?
Et sinon que dois-je faire maintenant ?
Concernant ces 2 avis d'impositions sur le revenu, la date limite de paiement étant le 15/12/2014, dois-je ignorer ces 2 avis ? ou dois-je faire une réclamation et réclamant la proposition de rectification que je n'ai jamais reçu ?

Notification non reçue après contrôle fiscal.

Bonjour, je viens de subir un contrôle fiscal sur la période de 2011 et 2012. Celui-ci c'est achevé fin juillet et à ce jour je n'ai toujours pas reçu de notification de redressement.

Mais j'ai reçu une mise en recouvrement de la TVA pour 220 euros en septembre 2014, que j'ai payé sans tardé.

Aujourd'hui, je reçois 2 avis d'impositions sur le revenu des années 2011 et 2012 pour 9500 euros et 11200 euros.

Que dois-je faire ? Sachant que tout cela m'a été envoyé en lettre simple, et que j'ai été privé de mes droits concernant la proposition de rectification que je n'ai jamais reçu.