Bonjour,
Je travaille actuellement sur un site qui permet aux personnes de pouvoir personnalisé des cartes, etc...
Je veux mettre à disposition une base d'image, mais j'ai une question est-ce-que je peux y mettre des logos comme les logos de label (AOC, AOP, Label rouge...) En précisant dans mes conditions de vente qu'il faut avoir obtenu l'accréditation pour les utiliser ou je n'ai tous simplement pas le droit ?
merci
17/11/2014
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