Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
trinhhy / ID 140888

Location de chambres en sous sol

On est donc bien d'accord: un sous-sol ou comble avec ouverture (+ volumes, éclairage)suffisants est donc habitable, et n'est pas interdit au prêt ou à la location?
Merci, Lag0, vous avez donc confirmé que mimi493 avait tort en disant "Donc les caves et sous-sols, avec ou sans ouvertures, sont impropres à l'habitation."(je répète que je ne parle pas de caves, qui par définition n'ont pas d'ouverture, mais de sous-sols et de combles.)
Voilà le problème éclairci et le débat clos. Merci.

Location de chambres en sous sol

Bonjour Lag0,
Je ne suis pas du tout d'accord avec vous.
Le texte est bien pris à la lettre, et même à la virgule près! Je n'ai jamais interprété caves par sous-sols et combles par combles aménagées.
Si vous relisez bien les lettres bien documentées de Garcia (12/3/2011 et 14/3/2011), vous voyez bien que l'élément matériel est bien le fait que ces pièces sont "dépourvues d'ouverture sur l'extérieur", et non pas qu'elles soient des sous-sols ou des combles.
Pour les caves, soit, puisque par définition elles sont dépourvues d'ouverture sur l'extérieur. Mais pour les sous-sols et les combles, non!
S'ils ont des ouvertures suffisantes sur l'extérieur, quel est le problème?
Un peu de bon sens, voyons! Croyez-vous qu'il n'y a en France aucun sous-sol, aucune comble qui ne soit habitable, et que tous ceux qui les habitent sont sous le coup de la loi? Pourquoi aménagerait-on les sous-sols et les combles alors? Pour s'en servir comme cave ou débarras ou grenier? C'est absurde.

Location de chambres en sous sol

L'interprétation de mimi493 le 13/3/2011 est complètement erronée:
"dépourvues" se rapporte bien à "pièces", mais "pièces" est mis en apposition à "caves, sous-sols, combles".
Autrement dit l'ensemble "pièces" comprend "caves, sous-sols, combles", un peu comme quand on dit "parents, enfants, petits-enfants, membres d'une famille, etc."
En tant que tels, les sous-sols et combles ne sont pas interdits à l'habitation, à titre gratuit ou onéreux. Ce qui est interdit, c'est quand ils sont "dépourvues d'ouverture à l'extérieur", et c'est cette caractéristique qui est essentielle dans ce décret.
Car si tous les sous-sols et combles étaient interdits à l'habitation, pourquoi les aménagerait-on?
C'est bien de connaître l'orthographe, mais il faut aussi bien connaître la grammaire, en l'occurrence l'apposition.
Il faut donc réfuter cette mauvaise interprétation du décret, qui peut être lourde de conséquences.