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Choquee31 / ID 139952

Commandement aux fins de saisie vente erroné

Bonsoir,

Et merci de votre réponse. Je me suis trompée, c'est un PV 658.

Nous avons qu'un seul centre des impôts à Saint-Martin, le seul à l'origine de l'avis de non-imposition de ma mère.

Merci encore une fois.

Commandement aux fins de saisie vente erroné

Bonjour,

En rentrant des vacances d'été ma mère a retrouvé un PV 659 avec un commandement aux fins de saisie vente pour une somme de 20 000 €.

N'ayant reçu aucun document au préalable, elle m'a indiqué vouloir des précisions. C'est une femme malade, en plein traitement de chimiothérapie et m'a téléphoné en larmes. J'ai donc contacté l'huissier chargé du dossier.

Ce dernier m'indique que c'est la trésorerie de l'île qui a décidé de la poursuivre pour 20 000 € au titre des impôts de 2013. Sauf qu'elle n'a jamais été imposable et encore moins depuis 2009 qu'elle est sans activité professionnelle et perçoit simplement l'allocation pour adulte handicapé.

Cela fait un mois que l'huissier m'évite, surtout depuis que je lui ai demandé d'avoir la copie du titre exécutoire.

Qui dois-je poursuivre?

Merci d'avance.