Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et pour y accéder je dois passer sur un chemin dont je ne suis pas propriétaire mais dont je dispose d'un simple droit d'accès.Le propriétaire souhaite mettre des gravillons pour finaliser cet accès. Devons nous participer au financement ? Sachant que nous avons déjà participé pour moitié à la realisation et l'empierrement de ce chemin lors de notre construction . Merci de votre retour
22/09/2014
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés