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Charlie974 / ID 139669

Voisin sans gêne, que faire ?

Bonjour,

Composez le 17. Et veillez à composer ce numéro chaque fois que les actions de cette personne vous portent préjudice.

LITIGE ENTRE VOISIN AVEC VIOLENCE

Bonjour,

Sachez que tout dépendra des conclusions du médecin. Tant qu'il n'établira pas de lien entre le préjudice (ITT 8 jours) et le coup, votre responsabilité ne pourra être recherchée.

Dans l'hypothèse où le médecin parvient à établir un lien entre le coup et le préjudice physique, vous serez tenus à des dommages et intérêts.

Attuochement fait a ma fille

Bonjour,

Tentez d'en parler avec votre fille. Demandez-lui si elle est disposée à en parler. Si tel est le cas, mon conseil serait d'ouvrir directement une plainte au bureau de police le plus proche.

A titre de rappel, un "attouchement" est au sens du droit pénal une agression sexuelle. L'infraction est consommée dès lors qu'il y a refus et une atteinte à une zone à connotation sexuelle (les lèvres, les fesses, les seins, le sexe)

Bien à vous,