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MANUE1964 / ID 139480

Formation de 2 jours imposée par l'employeur

moi j'ai une question
peut t on refuser une formation décidée par l'employeur sous pretexe que professionnellement j'ai trop de boulot et que m'absenter un jour pour la formation et un pour une autre mission professionnelle fixee au lendemain me causeraient un retard dans le rendu de mes dossiers.
d'autant plus que la formation a été connue hier et ce pour le 22/10/2014 ????

Mis a huissier par cofidis

Petite précision sans titre executoire l'huissier ne peut pas réclamé des frais autre que la dette principale cf texte
Le mandataire intègre ses propres frais dans le montant que devra payer le débiteur[modifier | modifier le code]Le créancier ou son mandataire notifie au débiteur, par courrier en recommandé avec avis de réception, le montant de la créance. Ce montant réclamé doit obligatoirement être égal au montant de la créance, c'est-à-dire le montant total de la prestation diminué des paiements déjà effectués.

Le courrier peut éventuellement mentionner des frais annexes, mais ceux-ci ne pouvant être réclamés au débiteur en l'absence de titre exécutoire obtenu devant un juge, ils ne peuvent aucunement être intégrés au montant réclamé dans le cadre d'une procédure de recouvrement amiable.

Cette erreur courante, volontaire ou non, peut faire échec par la suite à l'obtention d'un titre exécutoire en justice. En effet, non seulement le courrier de notification n'est alors plus en conformité avec le décret 96-1112 encadrant l'activité, entraînant un vice de forme passible par ailleurs d'une amende, mais le débiteur pourrait parallèlement intenter une action au pénal pour escroquerie selon l'article 313-1[37] du code pénal.
merci de nous apporter d'autre information si vous en avez

Comment négocier grosse dette avec un huissier

Bonjour à tous et toutes,
Ma situation financière s'est dégradée du jour au lendemain en Mars 2014, et je n'ai pas pu faire face a certains remboursements de prêts et crédit révoolving que j'avais contracté en 2012.
Aujourd'hui j'ai un gros dossier de crédit de 29500€ non honoré chez un huissier et celui ci n'accepte pas ma proposition d'échéancier car il me dit que le montant que je lui propose dans un 1er temps est beaucoup trop faible en fait il voudrait que je lui donne sous 48 heures la somme de 6500.00 € et pour le solde il accepterait un échéancier a raison de 300.00 € par mois et ce a compter du mois d'octobre 2014.
Cet huissier ne s'imagine pas que de nos jours avoir 6500€ sous 48 heures c'est juste impossible.Je suis bloquée de partout. Javais mis en place un dossier de rachat de crédit depuis Mars 2014 afin d'eviter ce désagrement et celui ci n'avait pas été accepté pour cause la société qui m'avait contacté a ce sujet a laissé trainé l'affaire et en juillet 2014 après maintes et maintes interventions de ma part.
Cet huissier me parle de faire une saisie sur mon salaire car je travaille dieu merci mais a t il le droit de proceder de la sorte en respectant le bareme et ce qui me couterait une saisie de 1100.00€,jusqu'a épuisement de la dette.Mais de quoi vais je vivre pendant ce temps? J'ai toujours honoré mes crédits mais malheureusement un imprévu de taille a fait que ma situation s'est dégradée du jour au lendemain.
Est ce que quelqu'un pourrait me conseiller ou me donner les démarches a suivre.
Dans l'attente
Bien à vous,
Manue1964