Emploi membres de la famille par un maire
Un maire souhaite employer 2 membres de sa famille dans le cadre d'emploi d'avenir et pour une durée de contrat de 36 mois. Est-ce que ce maire ne s'expose pas à un conflit d'intérêt et en particulier si l'ouverture de ces 2 contrats d'avenir ne fait pas l'objet d'une annonce publique pour appel à candidature ?
Si oui, quels en seraient les risques pénaux ?
merci Titou86
09/09/2014
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés