Demande AJ et déclaration de ressources
merci pour votre réponse.
Cordialement
02/09/2014
Demande AJ et déclaration de ressources
Bonjour, je vis en concubinage et mon conjoint dois passer au tribunal pour un rétablissement de ses droits de visites et d’hébergements. On aimerait savoir si il doit déclarer mes ressources sachant qu'il sagit d'un problème entre la mère de ses enfants et lui, chose que ne me concerne pas.
02/09/2014
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