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zebulon21 / ID 138374

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Réponse posté sur Experatoo

Décès d'un co-titulaire d'une carte grise

je vis en union libre avec ma compagne.nous allons acquérir un véhicule automobile dont la carte grise mentionnera nos deux noms respectifs.
en cas de décès du titulaire,quels sont les droits du co titulaire en l’occurrence ma compagne

30/07/2014

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