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rpchat92 / ID 13814

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Réponse posté sur Experatoo

Taxe habitation non declaree suite

Vous nous dites que la taxe d'habitation peut être réclamée pour les trois dernières années non déclarée, y a t'il des intérêts de retard et une amende ?
Sur différentes sites, on trouve de 3 ans à 10 ans de régularisation. Etes vous sur pour les 3 ans.
Merci de votre aide.

21/03/2008

Taxe d'habitation et redressement

Bonjour,
J'ai signalé mon changement d'adresse aux impots (résidence principale en 1996), ils n'ont pas classé cette maison et m'adressent tous les ans une demande de renseignement pour la taxe d'habitation que j'ignore. Cette maison est restée ma propriété et totalement inoccupée depuis 1999 et sans taxe d'habitation payée.
Depuis fin 2006, des travaux ont été réalisés et je recommence à m'y rendre en tant que résidence secondaire. J'ai reçu une nouvelle demande de renseignement.

Que dois-je faire, Y a t'il des sanctions possibles pour non réponse ?

Je vous précise que je reçois et je m'acquitte des impots fonciers sur cette maison tous les ans depuis son achat puisqu'ils me sont adressés.

Merci de votre aide

19/03/2008

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