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jprun / ID 138028

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Réponse posté sur Experatoo

Recouvrement par huissier de rendu de tribunal

Bonjour,

J'ai récemment gagné un procès contre 2 assurances qui ont eu à se partager in solidum la réparation financière
L'une d'entre elle n'a toujours pas payé (12 mois) et "on" me dit que pour l'assignation à payer , l'huissier va dans un premier temps "provisionner" (à mes dépends donc) et que dans ce cas les honoraires sont libres...
S'il s'agissait d'un débiteur dont on ne sait s'il est solvable ou non,, ce serait compréhensible, mais dans le cas présent il s'agit d'une assurance que je ne nommerai pas mais reconnue internationalement
Les honoraires sont-ils vraiment libres ?

Merci de votre avis

JP

17/07/2014

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