Merci beaucoup de votre réponse, vos informations sont très complètes et elles m'ont bien aidé à comprendre tout cela.
Et surtout pour la précision concernant le droit de dessin et modèle (de 3 ans).
Je vous remercie encore une fois.
Cordialement,
24/06/2014
Bonjour à tous,
Je voulais avoir une information concernant le dépôt de dessins et modèles.
Je veux lancer mon activité qui affectera différents pays de l'Union européenne, par conséquent je sais qu'il faut que je fasse déposer mes dessins au niveau de l'Union européenne à l'OHMI. En revanche, est-ce que j'ai un intérêt à faire également déposer mes modèles à l'INPI (pour ma protection en France) ? Est-ce qu'il y a un intérêt à cumuler les deux dépôts ? Est-ce une obligation ? Cela affecterait l'argent que je devrais mobiliser pour pouvoir protéger mes modèles et j'aimerai beaucoup avoir des précisions pour pouvoir me décider.
Je vous remercie beaucoup de votre attention et merci d'avance pour vos réponses.
24/06/2014
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés